clause pénale manifestement excessive en ce qu'elle permettait au crédit-bailleur de déduire le prix de revente du matériel quel que soit ce prix, même bradé par la faute de Slibail qui avait laissé traîné

retiré de ses comptes, entre fin décembre 2000 et août 2001, la somme de 376 000 francs en espèces ; que François Y... ne se souvient pas d'avoir réalisé de pareils retraits, sans aucun rapport avec le train

lots d'orge d'intervention, acquis par adjudication par la société Union Invivo, a, en accord avec cette dernière, procédé à la substitution des céréales et a falsifié les dates de déchargement des trains

reproché à Victorien X... d'avoir le 15 février 2002 à Treignat donné la mort à Bernard X..., son père, en lui portant de multiples coups de couteau ; qu'après avoir déclaré s'être vu dans un rêve en train

l'article 334-3 ancien du Code pénal, le délit aux termes de l'article 225-6 alinéa 3 nouveau ne pouvant être constitué que dans l'hypothèse où le prévenu ne peut justifier de ressources correspondant à son train

l'emploi en fonction de la qualification du salarié ; que la cour d'appel a omis en l'espèce de constater qu'il existait, au sein de la société ou du groupe, des emplois vacants que l'employeur était en train

F... à engager deux intérims pendant six semaines, elles choisissaient les tâches de tout le monde, se réservant celles qu'elles préféraient, toutes trois étaient constamment en train de critiquer ou insulter

C'est un sentiment qui traine depuis deux ans, et là c'est la goutte d'eau. Maintenant il a peur d'ouvrir ses mails, il a une boule au ventre, il m'a parlé de cette situation en privé.

Ainsi son intervention au soutien du recours de la ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires est recevable. Sur la régularité du jugement attaqué : 3.

octobre 2014 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre), dans le litige les opposant : 1°/ à la société TU Allianz Polska, dont le siège est [Adresse 5] (Pologne), 2°/ à la société Bobas Trans

COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Boissière de travaux publics (BTP), à qui la commune de Trans

civiles d'exécution, anciennement 43 de la loi du 9 juillet 1991, la saisie pratiquée le 18 juin 2010 par la société Capscard entre les mains de la société Negometal, au préjudice de la société Steel Trans

Bui Tran D... ; que, de plus, la description faite par le témoin du troisième individu ne correspond aucunement à Z... ; qu'en outre, le témoin prétend avoir aperçu une Peugeot 405, alors qu'en réalité

l'article 1134 du Code civil ; et alors, enfin, que la cour d'appel a, expressément, constaté que par jugement du 27 octobre 1987 la société Finouest avait seulement été condamner à payer à la société Trans

Par trois mémoires en défense, enregistrés les 25 octobre, 18 et 25 novembre 2021, la ministre de la transition écologique conclut au rejet de la requête.

République du chef de recel de bien obtenu à l'aide d'un abus de confiance ; que l'article 321-6 du code pénal réprime en effet le fait de ne pas pouvoir justifier de ressources correspondant à son train

faits rapportés aux policiers par Thierry Y... ont constitué, au sens de l'article 53 du Code de procédure pénale, des indices apparents révélant l'existence d'agissements délictueux déjà commis et en train

H..., frère d'un des organisateurs du trafic, dont le train de vie est apparu sans rapport avec ses revenus. 3.