Turbeaux, conseiller, les observations de la SCP Spinosi, avocat de M. [P] [G], les observations de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat de M.

Turbeaux, conseiller, les observations de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de l'Agent judiciaire de l'Etat, les observations de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de M. [D] [I], M.

Turbeaux, conseiller, les observations de la SCP Ortscheidt, avocat de Mme [J] [X] [M], les observations de la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de Mme [E] [R], et les observations de la

Turbeaux, conseiller, et les conclusions de M.

Turbeaux, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de Mme [E] [O], et les conclusions de Mme Viriot-Barrial, avocat général, après débats en l'audience publique du 15 mars 2023

Turbeaux, conseiller, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M. [M] [W], et les conclusions de M.

Turbeaux, conseiller, les observations de la SCP Le Griel, avocat de Mme [B] [C], et les conclusions de M.

Turbeaux, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de Mmes [O] [W], [G] [I] et M.

Turbeaux, conseiller, et les conclusions de M. Lemoine, avocat général, après débats en l'audience publique du 26 juin 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Turbeaux, conseiller, les observations de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de M.

Turbeaux, conseiller, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

Turbeaux, conseiller, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

Turbeaux, conseiller, et les conclusions de M. Bougy, avocat général, après débats en l'audience publique du 5 novembre 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

DBXJ-W-B7G-HSIB JUGEMENT N° 24/451 JUGEMENT DU 08 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Catherine PERTUISOT Assesseur salarié : Stéphane MAITRET Assesseur non salarié : Raphaëlle TUREAU

DBXJ-W-B7I-IHBU JUGEMENT N° 24/455 JUGEMENT DU 08 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Catherine PERTUISOT Assesseur salarié : Stéphane MAITRET Assesseur non salarié : Raphaëlle TUREAU

Turbeaux, conseiller, les observations de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de M. [P] [J], et les conclusions de M.

DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente octobre deux mille dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller TURBEAUX

Turbeaux, conseiller rapporteur, M. Moreau, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.