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564 955 résultats pour « Vie Publique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:0122JUD004919706

Admin. suprême

22 janvier 2013

22 janvier 2013

    Les personnes appartenant à des minorités ont le droit de participer pleinement à la vie (...) publique.   » 31.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2007:0426JUD001118203

Admin. suprême

26 avril 2007

26 avril 2007

, qui jouait à l'époque – comme il joue du reste encore aujourd'hui – un rôle important dans la vie publique de la Nation, en tant que président d'un grand club de football et, au moment des faits, de

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:0125JUD005652900

Admin. suprême

25 janvier 2005

25 janvier 2005

la vie publique et économique.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:0515DEC004030798

Admin. suprême

15 mai 2001

15 mai 2001

Ils développent souvent une structure binaire constituée d'une branche militaire clandestine conduisant la lutte armée et d'une structure officielle chargée de relayer dans l'opinion et la vie publiques

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1994:0718JUD001358088

Admin. suprême

18 juillet 1994

18 juillet 1994

Le 23 décembre, le secrétaire de la Commission l’a informé que le délégué s’exprimerait de vive voix.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2004:0603JUD007393601

Admin. suprême

3 juin 2004

3 juin 2004

Elle poursuivrait au contraire le but légitime de permettre au Parlement de débattre librement et ouvertement sur toute question concernant la vie publique, sans que ses membres aient à craindre des persécutions

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:1016JUD001744607

Admin. suprême

16 octobre 2012

16 octobre 2012

En tant que personnalité publique, il devrait supporter la critique de son œuvre publique, même lorsque celle-ci était particulièrement sévère et perspicace.

Source officielle
TJ

Pôle social

65a16ad50ddb7789268f1484

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Le règlement de 2009 précisait les attributions du délégué dans son article 20, en indiquant que le délégué « représente notamment le Président dans la vie publique de la délégation, et dans son fonctionnement

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2202377_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Didierlaurent, - les conclusions de M. Sanson, rapporteur public, - les observations de M.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2017:0321JUD003065509

Admin. suprême

21 mars 2017

21 mars 2017

S’ils n’ont pas le bon sens de se retirer, nous devons attirer leur attention, et je suis disposée à prendre des risques et à entamer une grève pour que cet homme se retire de la vie publique, pour qu’

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:0115DEC002967205

Admin. suprême

15 janvier 2013

15 janvier 2013

Il souligne que ses affirmations concernaient des aspects de la vie publique et non privée d’un homme politique et que ce statut permettait une critique plus large à l’adresse de Traian Băsescu.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-202826

Admin. suprême

14 mai 2020

14 mai 2020

Le chef de l’État disposait de compétences propres relativement à la conduite des politiques publiques, la prise de direction en matière d’action publique, la surveillance et le contrôle.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

660f9520a40f8b0008cb7a75

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

gestion fonctionnelle, ainsi que le coaching des équipes de l'agence d'affectation . de mener des actions de lobbying en lien avec ta Business Unit confiée et de représenter l'entreprise sur le plan de la vie

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2003:0128DEC005854000

Admin. suprême

28 janvier 2003

28 janvier 2003

Faisant application de l’article 6 de la loi n o   516 de 1982, elle condamna également le requérant à la peine accessoire de la prohibition d’exercer des fonctions publiques ( interdizione dai pubblici

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:0214DEC006985701

Admin. suprême

14 février 2006

14 février 2006

Au contraire, le seul but de la publication consistait à attaquer ces personnes publiquement.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:1206JUD002305302

Admin. suprême

6 décembre 2005

6 décembre 2005

Elle poursuivrait au contraire le but légitime de permettre au Parlement de débattre librement et ouvertement sur toute question concernant la vie publique, sans que ses membres aient à craindre des persécutions

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:0524JUD002621806

Admin. suprême

24 mai 2011

24 mai 2011

  Dell’Utri vis-à-vis du contexte politico-culturel dans lequel sa condamnation avait été décidée. Selon le GUP, les propos litigieux s’inscrivaient dans le débat politique actuel. 16.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2004:1116JUD005367800

Admin. suprême

16 novembre 2004

16 novembre 2004

Si cette diffusion publique concerne un comportement adopté dans l’exercice d’une fonction ou d’un mandat publics, dans la vie professionnelle ou dans le cadre d’une activité politique ou d’une autre activité

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:0317JUD005825508

Admin. suprême

17 mars 2015

17 mars 2015

Autrement dit, elles subissent des dommages en raison de leur appartenance à une vie publique.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2021:0114JUD000028115

Admin. suprême

14 janvier 2021

14 janvier 2021

Ils soutinrent à cet égard que les enregistrements produits concernaient trois sujets majeurs au cœur de la vie publique   : une possible fraude fiscale par l’actionnaire majoritaire de l’un des principaux

Source officielle

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