Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Paul Besson, Premier Président de chambre Madame Violette BATY, Présidente de chambre Madame Claire

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Paul Besson, Premier Président de chambre  Madame Violette BATY, Présidente de chambre Monsieur Luc-Michel

sauvegarde des droits de l'homme et 3 paragraphe 1 de la convention internationale relative aux droits de l'enfant ; *s'agissant du non-lieu à statuer, si le ministre de l'intérieur communique les vignettes

Il produit la vignette du visa de long séjour qui a été délivré à M. A le 20 avril 2023. Vu : - les décisions attaquées ; - la requête n° 2304913 enregistrée le 5 avril 2023 par laquelle M.

Il fait valoir que les autorités consulaires françaises à Khartoum ont procédé à l'édiction de la " vignette visa " de Mme B D.

Greffier lors des débats : Madame Valérie VIOLET. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 11 Octobre 2018.

Greffier lors des débats : Madame Valérie VIOLET.

délibéré de la Cour, composée de : Madame Hélène COMBES, Président Madame Cathy CESARO-PAUTROT, Conseiller Madame Claudine PHILIPPE, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Valérie VIOLET

Greffier lors des débats : Madame Valérie VIOLET.

Greffier lors des débats : Madame Valérie VIOLET.

Greffier lors des débats : Madame Valérie VIOLET.

normale est la date de validation du visa au moyen du téléservice prévu par l'arrêté du 13 février 2019 relatif à la validation du visa long séjour valant titre de séjour, ou à défaut celle de la vignette

de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Louis BERGEZ, Président Monsieur Jean-Noël ACQUAVIVA, Conseiller Madame Marie-Claude CHIZAT, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Valérie VIOLET

Greffier lors des débats : Madame Valérie VIOLET. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 15 Décembre 2011.

Greffier lors des débats : Madame Valérie VIOLET. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 14 Avril 2011.

Greffier lors des débats : Madame Valérie VIOLET. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 07 Avril 2011.

la Cour, composée de : Monsieur Jean-Louis BERGEZ, Président Monsieur Jean-Noël ACQUAVIVA, Conseiller Madame Marie-Claude CHIZAT, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Valérie VIOLET

les planches porte-adresses à deux reprises ; qu'en outre et surtout, à la suite de ces erreurs il n'a effectué aucun contrôle de concordance entre les noms des clients sur les porte adresses et les vignettes

Greffier lors des débats : Madame Valérie VIOLET. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 20 Mars 2008.

délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean- Louis BERGEZ, Président Madame Marie- Claude CHIZAT, Conseiller Monsieur Hugues FOURNIER, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Valérie VIOLET