B..., représenté par Me Yamova, demande au juge des référés du tribunal, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de police

B C, maintenu en zone d'attente de l'aéroport Roissy - Charles de Gaulle, représenté par Me Yamova, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 juillet 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur

Yassine E... à M. David F... ; que M. Z... devait par la suite informer M.

F APPELANT : Monsieur [C] [I] né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 1] de nationalité Française chez Madame [I] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me APOLLIS substituant Me Yamina

nationalité Française [Adresse 3] [Localité 5] Madame [Z] [O] épouse [D] née le [Date naissance 4] 1969 à [Localité 8] - de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 5] Représentés par Me Yamina

Yamina De nationalité française, vit en concubinage Handicapé adulte Demeurant ...59362 AVESNES SUR HELPE Prévenu, appelant, libre, comparant Assisté de Maître BOITIAUX-DUFOUR Gérald, Avocat au barreau

ANTOINE VERLY, GREFFIER, RG: 2024055671 ENTRE : SAS BRUYAS, dont le siège social est Avenue Charles de Gaulle 30190 LA CALMETTE RCS B 378566087 Partie demanderesse : comparant par Me Yulia YAMOVA Avocat

SUR LES VEHICULES A DEUX ROUES FIGURAIT DANS LA POLICE D'ORIGINE CONCERNANT UN VEHICULE AUTOMOBILE ET ETAIT REPRODUITE DANS LES AVENANTS RELATIFS SUCCESSIVEMENT A UNE MOBYLETTE, A UNE MOTOCYCLETTE YAMAHA

A B, représenté par Me Yamova, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police de Paris a rejeté sa demande de délivrance d'un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

    Selon les requérants, Yasmina Saoud informa les policiers de la maladie de son frère, de son invalidité et de la nécessité d'appeler un médecin, ce qui ne fut pas fait. 12.

DU 27 JANVIER 2026 N°2026/ Rôle N° RG 24/13747 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN6T6 S.A.S.U. [3] C/ [10] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Yasmina

Eric Laforce, avocat au barreau de Douai, avocat constitué, assisté de Me Francois Blangy, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant DÉBATS à l'audience publique du 16 novembre 2022, tenue par Yasmina

Me Eric Laforce, avocat au barreau de Douai, avocat constitué, assistée de Me Isabelle Gugenheim, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant DÉBATS à l'audience publique du 29 mai 2024 tenue par Yasmina

Emmanuel Masson, avocat au barreau de Lille, avocat constitué, assistée de Me Bénédicte Esquelisse, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant DÉBATS à l'audience publique du 06 juin 2024 tenue par Yasmina

S.A.S. [5] EURE ET LOIR ([Localité 6]) Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Juin 2023 par le Pole social du TJ de CHARTRES N° RG : 22/00029 Copies exécutoires délivrées à  : Me Yasmina

-V-B7F-CECIB Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Mai 2021 par le Pole social du TJ de CRETEIL RG n° 18/00917 APPELANTE S.A.S. [8] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Yasmina

légal [Adresse 5] [Localité 10] Défaillante à qui la déclaration d'appel a été signifiée le 5 septembre 2024 à personne habilitée DÉBATS à l'audience publique du 13 novembre 2024 tenue par Yasmina

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [G] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Yasmina ZOUAOUI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N°