le conseiller ROGNON, les observations de la société civile professionnelle GATINEAU, et de Me BROUCHOT, avocats en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi

professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, et de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN et THOUVENIN, avocats en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi

[J] et [C] [Z] contestent la recevabilité du pourvoi au motif que l'arrêt s'est borné à constater l'absence de saisine de la cour d'appel et son dessaisissement sans trancher aucun litige. 7.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Le 23 mars 2023, il a été déclaré en fugue. 2.

[BO], qu'on ne comprend pas pourquoi M. [BO], qui était muni d'un pouvoir spécial daté du 30 juin 2014 par lequel M.

Le demandeur, ayant épuisé, par l'exercice qu'il en avait fait personnellement le 16 février 2023, par déclaration au greffe de l'établissement pénitentiaire où il était détenu, le droit de se pourvoir

Z... fait grief à l'arrêt de le déclarer responsable de l'absence de protection du dispositif d'étanchéité sur les seuils de porte alors, selon le moyen, que les désordres qui ne compromettent pas la solidité

dans la société pour posséder la quasi-totalité des parts de celle-ci, n'a ni effectué les déclarations fiscales qui incombaient à cette société, ni régulièrement tenu sa comptabilité ; que Jean-Rémy

avocat, enregistrée sous le n° 3/2018, au greffe de la cour d'appel le 12 mars 2018, le droit de se pourvoir contre l'arrêt attaqué, était irrecevable à se pourvoir à nouveau le même jour par une déclaration

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois numéros K 01-60.848 et M 01-60.849 ; Attendu que, selon le jugement

civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, et de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur les pourvois

Les déclarations de pourvoi ont été faites au nom des demandeurs par un avocat au barreau de Reims, n'exerçant pas près la juridiction qui a statué et n'ayant pas justifié du pouvoir spécial exigé par

professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, de la société civile professionnelle CHOUCROY, GADIOU et CHEVALLIER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FINIELZ ; Statuant sur le pourvoi

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Z... ne le sera que pour ceux de Swat, n'ayant pas de pouvoir sur l'emploi de ceux déclarés par Escort ; "1°) alors que pour déclarer M.

Ainsi, l'administration est tenue à une obligation de moyens en la matière, et l'absence de l'avocat n'entraîne pas nécessairement l'irrégularité de la procédure (1ère Civ. 26 octobre 2011, pourvoi n°

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par :

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré la société [1] coupable des faits de réalisation d'une opération de chargement ou de déchargement en l'absence de protocole de sécurité, alors :

de toute déclaration afin de pouvoir prier sans risque résultant de l'abstention fautive du préfet qui à l'occasion de manifestations précédentes ne l'aurait pas protégé suffisamment des agissements de