CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

191 734 résultats pour « absence de collision »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a109f74cdc6046d479ad42f

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

En l’absence de réponse de ladite commission, la société [1] a saisi du litige le pôle social du tribunal judiciaire de Lyon par requête du 20 avril 2022 réceptionnée par le greffe le 21 avril 2022.

Source officielle

Page 43 sur 9587

← PrécédentSuivant →
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a109f77cdc6046d479ad479

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

En l’absence de réponse de ladite commission, la société [1] a saisi du litige le pôle social du tribunal judiciaire de Lyon par requête du 20 avril 2022 réceptionnée par le greffe le 21 avril 2022.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00917

Cassation

20 septembre 2023

20 septembre 2023

sociale de l'Aidaphi, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ au comité social et économique d'établissement du secteur d'activité cohésion sociale de l'Aidaphi, dont le siège est [Adresse 1], pris en la

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

5fd91856b8acbbb3e2f70b7a

Appel

12 juin 2020

12 juin 2020

Par jugement du 12 avril 2016, le tribunal a : - débouté la société de sa demande d'annulation de la mise en demeure en date du 6 février 2013 ; - confirmé la décision de la commission de recours

Source officielle
CC

soc

61372232cd580146773fb026

Cassation

8 juin 1994

8 juin 1994

par cette société, que les marchandises livrées à Montlaur "semblaient exclues de la catégorie printing", (incertitude de qualification qui excluait toute possibilité de refuser le paiement de la commission

Source officielle
CC

cr

6137269ecd5801467742715f

Cassation

22 mai 2007

22 mai 2007

de témoin, qu'il existe une part d'incertitude quant aux circonstances exactes de cet accident, et que la collision a pu se produire au début de la trace de pneu de la Volvo, c'est-à-dire à l'intérieur

Source officielle
TJ

Surendettement

69dd5b70cdc6046d47219b2a

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

L’absence de transmission du justificatif à la commission, expliquée par des hospitalisations prolongées, ne permet pas de caractériser une intention frauduleuse.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01095

Cassation

13 septembre 2017

13 septembre 2017

(la société ADPF), s'est vu refuser l'agrément de dépositaire central de presse par décision du 17 juillet 2013 de la Commission du réseau (la CDR), délégataire du Conseil supérieur des messageries de

Source officielle
CC

civ2

613722eccd580146774033dc

Cassation

15 mai 1997

15 mai 1997

Toulon, 28 avril 1997), d'avoir déclaré irrecevables, comme tardifs, les recours de M. et Mme Y... tendant à leur inscription sur la liste électorale de la commune du Castellet alors qu'ils se sont absentés

Source officielle
CE

5ème - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000035245549

Admin. suprême

19 juillet 2017

19 juillet 2017

A...C...ont demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l'Etat à leur verser une indemnité de 3 900 euros en réparation des préjudices résultant de leur absence de relogement.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01277

Cassation

18 octobre 2017

18 octobre 2017

de règlement des commissions dues au titre de commandes annulées, la société Sarthe, mandataire liquidateur de la société Thermofrance mise en liquidation judiciaire, a assigné la société Inéo en paiement

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01009

Cassation

15 septembre 2021

15 septembre 2021

Les 10 mars, 10 mai, 9 juin et 13 juin 2017, les autorités françaises ont adressé aux autorités judiciaires brésiliennes quatre commissions rogatoires internationales aux fins de solliciter la réalisation

Source officielle
TJ

Surendettement

6a0b80abcdc6046d471f5bf8

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

En sa séance du 25 juillet 2024, la commission a déclaré sa demande recevable à la procédure de surendettement.

Source officielle
CC

cr

61372540cd5801467741c399

Cassation

26 octobre 1992

26 octobre 1992

par le Parquet, et non par le juge d'instruction saisi de la procédure, dénote de la part du prévenu une conception particulièrement outrageante des fonctions confiées au magistrat instructeur ; que l'absence

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01582

Cassation

7 juin 2017

7 juin 2017

Z..., un complément de commission rogatoire leur avait été adressé le 1er septembre 2015, précisant que M.

Source officielle
CC

soc

6137225acd580146773fc433

Cassation

24 janvier 1995

24 janvier 1995

Y... une somme à titre d'indemnité de clientèle avec intérêts au taux légal à compter de la demande en justice, ainsi qu'une somme à titre de commissions de retour sur échantillonnages, alors, selon le

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00354

Cassation

15 mars 2017

15 mars 2017

droits et obligations des parties » ; que de surcroît, ces cas de responsabilité civile sont distincts de celui, prévu par le même article du code de commerce, applicable au fournisseur s'étant abstenu

Source officielle
CC

comm

6137247dcd58014677415ea4

Cassation

14 février 2006

14 février 2006

consenti à la société Le Cadran un crédit de 7 500 000 francs, remboursable sur 15 ans, au taux de 9,80 %, majoré de 0,65 points, du coût d'une prime d'assurance décès au taux de 0,29 % et d'une commission

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200497

Cassation

30 mai 2024

30 mai 2024

de maladie affectant le métabolisme de l'enfant et en l'absence de traumatisme accidentel très clair, le diagnostic de bébé secoué est certain en cas d'hématome sous dural multifocal et d'hémorragies

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200197

Cassation

13 février 2020

13 février 2020

de recours amiable ainsi que la décision explicite de rejet de cette même commission en date du 28 avril 2016, de condamner l'URSSAF à payer à la société Eiffage la somme de 19 684 euros assortie des

Source officielle