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635 401 résultats pour « absence de congé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4eme Chambre Section 1

5fd965a586db9150ff81858d

Appel

7 février 2020

7 février 2020

La société Astek fait valoir que les semaines où le salarié était absent, ne serait-ce qu'un jour, pour maladie, pour congés payés, pour RTT ou du fait d'un jour férié, soit l'équivalent de 7 heures de

Source officielle

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CA

4eme Chambre Section 1

5fd965a686db9150ff81858f

Appel

7 février 2020

7 février 2020

La société Astek fait valoir que les semaines où le salarié était absent, ne serait-ce qu'un jour, pour maladie, pour congés payés, pour RTT ou du fait d'un jour férié, soit l'équivalent de 7 heures de

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

5fd965a686db9150ff818590

Appel

7 février 2020

7 février 2020

La société Astek fait valoir que les semaines où le salarié était absent, ne serait-ce qu'un jour, pour maladie, pour congés payés, pour RTT ou du fait d'un jour férié, soit l'équivalent de 7 heures de

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

5fd965a686db9150ff818591

Appel

7 février 2020

7 février 2020

La société Astek fait valoir que les semaines où le salarié était absent, ne serait-ce qu'un jour, pour maladie, pour congés payés, pour RTT ou du fait d'un jour férié, soit l'équivalent de 7 heures de

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

68fb978511af6ba0065f4200

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

(art. 3.9) ; c) Absences pour congés payés (art. 7.1) ; d) Absences rémunérées dues à l'utilisation du compte épargne-temps (art. 5.17) ; e) Durée du congé légal de maternité et d'adoption, durée du

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

5fd965a286db9150ff81857a

Appel

7 février 2020

7 février 2020

La société Astek fait valoir que les semaines où la salariée était absente, ne serait-ce qu'un jour, pour maladie, pour congés payés, pour RTT ou du fait d'un jour férié, soit l'équivalent de 7 heures

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

5fd965a486db9150ff818582

Appel

7 février 2020

7 février 2020

La société Astek fait valoir que les semaines où la salariée était absente, ne serait-ce qu'un jour, pour maladie, pour congés payés, pour RTT ou du fait d'un jour férié, soit l'équivalent de 7 heures

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

5fd965a486db9150ff818586

Appel

7 février 2020

7 février 2020

La société Astek fait valoir que les semaines où le salarié était absent, ne serait-ce qu'un jour, pour maladie, pour congés payés, pour RTT ou du fait d'un jour férié, soit l'équivalent de 7 heures de

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

5fd965a586db9150ff81858a

Appel

7 février 2020

7 février 2020

La société Astek fait valoir que les semaines où le salarié était absent, ne serait-ce qu'un jour, pour maladie, pour congés payés, pour RTT ou du fait d'un jour férié, soit l'équivalent de 7 heures de

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

5fd965a786db9150ff818596

Appel

7 février 2020

7 février 2020

La société Astek fait valoir que les semaines où le salarié était absent, ne serait-ce qu'un jour, pour maladie, pour congés payés, pour RTT ou du fait d'un jour férié, soit l'équivalent de 7 heures de

Source officielle
CA

Chambre 1 A

64bf677f8fb8a9d9693e175e

Appel

19 juillet 2023

19 juillet 2023

société PIROUETTE, ni, de surcroît, que la possibilité de prendre à bail un tel emplacement aurait provoqué, indépendamment du congé, et même en tenant compte des différences de surface et des conditions

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201689_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

A a été placé en congé de maladie ordinaire puis en congé de longue maladie (CLM).

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 1

669640baf5112d8edd0569f0

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

[C]; - aux termes de son congé, M.

Source officielle
CA

2ème Chambre

671b35632edfb0b58c05eb9b

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

[S] un congé pour reprise, avec effet au 28 février 2022. M. [S] est demeuré dans les lieux. C'est dans ces conditions que, par acte du 5 avril 2022, M. [I] a fait assigner M. 

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2305627_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

Durant ces congés, le fonctionnaire conserve l'intégralité de son traitement, du supplément familial de traitement et de l'indemnité de résidence. / A l'expiration de ces congés, le fonctionnaire est réaffecté

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

67801ca79c3ba90f51dc1a5c

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Elle n’atteste pas non plus l’avoir informée, à l’issue du contrat le 17 avril 2018, de ce que l’absence de congé ou de mise en œuvre d’une procédure d’expulsion prévue par le bail dérogatoire pourrait

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2018:0522DEC002992313

Admin. suprême

22 mai 2018

22 mai 2018

Convention, il soutient qu’il n’y a pas eu de discrimination car la loi en vigueur à l’époque des faits prévoyait que tout magistrat perdait le droit de recevoir l’indemnité en cause pendant les périodes d’absence

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8ebd3db21cbdd90780

Appel

18 juin 2013

18 juin 2013

Elle argue de ce que la nécessité de cette réorganisation ressort amplement du fait que, pendant l'absence pour congé parental de l'une des salariées qui y était affectée, le service pré-presse a très

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6034e4b85be5ce0f4799ec26

Appel

8 septembre 2016

8 septembre 2016

[V] [V] est engagé pour assurer le remplacement temporaire par glissement de poste de Madame [D] [P] habituellement employée dans la société comme employée commerciale pendant son absence pour congés parental

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

696a5601cdc6046d4789bbae

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

En l'absence de congé ou de proposition de renouvellement du contrat, le bail du 1er février 2013 a été reconduit, par tacite reconduction, le 1er février 2016 puis le 1er février 2019.

Source officielle