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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2100276_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

a versé une somme de 474,70 euros au titre de sa prime de service de l'année 2018 calculée sur la base de 105 jours d'absence, alors qu'elle aurait dû en réalité percevoir, sur la base de 0 jour d'absentéisme

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2021613_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

effective des missions de ces personnels ainsi que leur rémunération sans que le maintien de celle-ci dans son entièreté puisse être remise en cause par des critères liés à la manière de servir ou à l'absentéisme

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100918_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

l'établissement et affectées aux frais de fonctionnement du laboratoire sur l'année civile antérieure et décider de la répartir en fonction du calcul de l'indice moyen de chaque grade après prise en compte de l'absentéisme

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100919_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

l'établissement et affectées aux frais de fonctionnement du laboratoire sur l'année civile antérieure et décider de la répartir en fonction du calcul de l'indice moyen de chaque grade après prise en compte de l'absentéisme

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100920_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

l'établissement et affectées aux frais de fonctionnement du laboratoire sur l'année civile antérieure et décider de la répartir en fonction du calcul de l'indice moyen de chaque grade après prise en compte de l'absentéisme

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100921_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

l'établissement et affectées aux frais de fonctionnement du laboratoire sur l'année civile antérieure et décider de la répartir en fonction du calcul de l'indice moyen de chaque grade après prise en compte de l'absentéisme

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100922_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

l'établissement et affectées aux frais de fonctionnement du laboratoire sur l'année civile antérieure et décider de la répartir en fonction du calcul de l'indice moyen de chaque grade après prise en compte de l'absentéisme

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100923_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

l'établissement et affectées aux frais de fonctionnement du laboratoire sur l'année civile antérieure et décider de la répartir en fonction du calcul de l'indice moyen de chaque grade après prise en compte de l'absentéisme

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100924_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

l'établissement et affectées aux frais de fonctionnement du laboratoire sur l'année civile antérieure et décider de la répartir en fonction du calcul de l'indice moyen de chaque grade après prise en compte de l'absentéisme

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100925_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

l'établissement et affectées aux frais de fonctionnement du laboratoire sur l'année civile antérieure et décider de la répartir en fonction du calcul de l'indice moyen de chaque grade après prise en compte de l'absentéisme

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100926_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

l'établissement et affectées aux frais de fonctionnement du laboratoire sur l'année civile antérieure et décider de la répartir en fonction du calcul de l'indice moyen de chaque grade après prise en compte de l'absentéisme

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100927_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

l'établissement et affectées aux frais de fonctionnement du laboratoire sur l'année civile antérieure et décider de la répartir en fonction du calcul de l'indice moyen de chaque grade après prise en compte de l'absentéisme

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100928_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

l'établissement et affectées aux frais de fonctionnement du laboratoire sur l'année civile antérieure et décider de la répartir en fonction du calcul de l'indice moyen de chaque grade après prise en compte de l'absentéisme

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100929_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

l'établissement et affectées aux frais de fonctionnement du laboratoire sur l'année civile antérieure et décider de la répartir en fonction du calcul de l'indice moyen de chaque grade après prise en compte de l'absentéisme

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100930_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

l'établissement et affectées aux frais de fonctionnement du laboratoire sur l'année civile antérieure et décider de la répartir en fonction du calcul de l'indice moyen de chaque grade après prise en compte de l'absentéisme

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2003852_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

A cet égard, elle fait état, sans être contredite, d'une baisse du taux d'absentéisme de 18% à son arrivée à 5% en 2019 et d'une trésorerie positive de l'établissement d'Attichy d'environ trente jours,

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02840_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

12 mars 2024

compter du 9 mars 2020 était un licenciement en fin de stage ; - l'arrêté n'est pas entaché d'erreur manifeste d'appréciation : contrairement à ce que soutient la requérante, le motif tiré de l'absentéisme

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2104633_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Il ressort du courrier de la commune de Mérignac du 19 mai 2022 et du tableau " absentéisme individuel par période " produits en défense, qu'au terme de sa période de placement en ASA, M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2103565_20240702

Administratif

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Sur la base du pointage des receveurs-placiers, l'absentéisme de chaque commerçant est recueilli.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2500168_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

l'obtention d'un bac professionnel " métiers de l'électricité et de ses environnements connectés ", la production du bulletin du second semestre faisant état de résultats très irréguliers et d'un absentéisme

Source officielle

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