Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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37 492 résultats pour « ancien représentant de l'employeur au comité (non) »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article Annexe
Article VI Des cérémonies commémoratives sont organisées dans l'établissement par le service départemental de l'ONAC en liaison avec les représentants des anciens combattants ; elles peuvent être suivies d'une réception amicale.
Article R1424-23
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 72 > 34
Il est présidé par le président du conseil d'administration du service d'incendie et de secours et comprend un nombre égal de représentants de l'administration et de représentants élus des sapeurs-pompiers volontaires du corps départemental.
Article 7
La mission constitue auprès d'elle un comité d'orientation composé comme suit : 1° Trois représentants des collectivités territoriales : a) Un représentant des régions, désigné par l'Association des régions de France ; b) Un représentant des départements
Article 2
La composition de chaque comité d'hygiène et de sécurité et des conditions de travail de proximité est fixée comme suit : EFFECTIF COUVERT PAR LE COMITÉ NOMBRE DE REPRÉSENTANTS Titulaires Suppléants De 1 à 100 agents (Guyane
Article 37
Le comité unique de l'établissement public, la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail et, le cas échéant, les comités locaux et les formations locales spécialisées en matière de santé, de sécurité et de conditions
Article 17
Lorsque le comité restreint est saisi des cas prévus au présent chapitre, il comprend, outre les membres permanents mentionnés à l'article 11, le représentant du ministre de tutelle de l'entreprise nationale ou de l'établissement public concerné qui peut
Article 2
La composition de ce comité est fixée comme suit : Les parts respectives de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte pour la détermination du nombre de représentants du personnel au sein du comité technique ministériel du ministère de
Article 20
Les mesures d'instruction confiées à un technicien par un ancien conseil de prud'hommes et non encore exécutées à la date du transfert des procédures mentionné à l'article 18 sont poursuivies sous le contrôle du président de la section du nouveau conseil
Article 20
La Fédération nationale des courses hippiques est administrée par un conseil d'administration composé : De trois membres du comité de la société mère des courses au trot, dont son président ; De trois membres du comité de la société mère des courses
Article R5213-48
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 97 > 65
Lorsqu'une décision de reconnaissance de la lourdeur du handicap est en cours et que le bénéficiaire de l'obligation d'emploi change de poste au sein de l'entreprise ou d'activité non salariée, ou lorsque son handicap ou son environnement de travail évolue
Article 2
L'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs assume les obligations de l'employeur, en lieu et place des entreprises minières et ardoisières ayant définitivement cessé leur activité, envers leurs anciens agents et ceux de leurs filiales
Article 4
La composition du Comité national de pilotage du dépistage néonatal est fixée comme suit : - deux représentants de la direction générale de la santé (DGS), en sus du DGS qui préside le comité ; - deux représentants de la direction générale de l'offre
Article R8281-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 42 > 13
Le maître d'ouvrage ou le donneur d'ordre concerné enjoint l'employeur, dans un délai de vingt-quatre heures à compter de son information, de faire cesser immédiatement le non-respect de l'une des dispositions énumérées par l'article L. 8281-1.
Article R5311-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 31 > 67
-Le Comité national pour l'emploi comprend, outre son président, quarante-huit membres nommés par arrêté du ministre chargé de l'emploi et ainsi répartis : 1° Un collège composé de cinq représentants de l'Etat : a) Un représentant désigné par le ministre
Article 3
Sont membres de droit : Le directeur général de la santé ou son représentant ; Le directeur des hôpitaux ou son représentant ; Le directeur de la pharmacie et du médicament ou son représentant ; Le directeur de l'action sociale ou son représentant
Article 2
La composition de ce comité technique paritaire central est fixée comme suit : a) Représentants de l'administration : Deux membres titulaires, dont le directeur général de l'Etablissement public d'exploitation du livre foncier informatisé d'Alsace-Moselle
Article 5
La commission d'étude de la répartition géographique des stations radio-électriques est présidée par le membre du Conseil d'Etat, membre du comité de coordination des télécommunications.
Article L1711-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 23 > 60
local présidé par un magistrat des juridictions financières et composé à parité de représentants de l'Etat désignés par le préfet de Mayotte et de représentants des collectivités territoriales de Mayotte.
Article A761-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 16 > 39
Les représentants de la première catégorie sont désignés par le préfet chargé de la police du marché.
Article D4511-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 23 > 41
Sous réserve des dispositions des articles L. 3132-1 et suivants du code du travail relatifs au repos hebdomadaire, et après avoir consulté le comité d'entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel s'ils existent, l'employeur peut organiser le travail
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