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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2017:SO00930
31 mai 2017
31 mai 2017
Christophe Y..., domicilié [...], défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00343
10 février 2016
10 février 2016
[F] [E], domicilié [Adresse 2], défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite
Source officielleciv3
61372515cd5801467741ad86
22 mai 2007
22 mai 2007
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que la société Mecalux est
Source officielleciv3
6137217ccd580146773f42e1
20 mars 1991
20 mars 1991
Guy X..., 2°/ de Mme Sylvie Y..., épouse X..., demeurant ensemble à Thonelle (Meuse), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés
Source officielleciv3
61372181cd580146773f452e
27 février 1991
27 février 1991
responsabilité limitée "La Taverne", dont le siège social est sis à Poissy (Yvelines), ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés
Source officielleciv3
61372197cd580146773f50e0
8 octobre 1991
8 octobre 1991
Prisca, Fernande Z..., artisan, demeurant à Tanneron, "Les Margoutons", Fayence (Var), défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés
Source officielleciv3
613724dacd58014677418e77
30 janvier 2007
30 janvier 2007
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que la SCI avait été condamnée
Source officielleciv3
613724dfcd58014677419146
5 décembre 2006
5 décembre 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu, d'une part, un courrier du
Source officielleciv3
61372500cd5801467741a26f
16 octobre 2007
16 octobre 2007
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu, d'une part, que la largeur
Source officielleciv3
61372368cd5801467740953d
1 février 2000
1 février 2000
chambre civile, section A), au profit de Mme Carmen Y..., divorcée X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les trois moyens de cassation annexés
Source officielleciv3
6137232ccd5801467740668e
30 septembre 1998
30 septembre 1998
Oniséphor, Honoré X..., défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique
Source officielleciv3
61372332cd58014677406b3d
15 décembre 1998
15 décembre 1998
Marie Jeanne B..., veuve A..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée
Source officielleciv3
61372335cd58014677406db4
31 mars 1999
31 mars 1999
exercice, le Cabinet Vidal Guillon, administrateur de biens, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés
Source officielleciv3
61372336cd58014677406e86
31 mars 1999
31 mars 1999
chambre), au profit des Etablissements Roulin, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés
Source officielleciv3
61372337cd58014677406f0a
2 février 1999
2 février 1999
épouse X..., ès qualités de légataire universelle de Gisèle Y..., décédée, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés
Source officielleciv3
61372305cd58014677404745
8 avril 1998
8 avril 1998
demeurant ..., pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société anonyme Cerutti, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés
Source officielleciv3
6137230acd58014677404a5a
3 juin 1998
3 juin 1998
, 4°/ de Mlle Joëlle Y..., demeurant ..., 5°/ de Mlle Pascale Y..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés
Source officielleciv3
6137230acd58014677404a7d
3 juin 1998
3 juin 1998
., 7°/ de la compagnie SIS Assurances, dont le siège est ... et actuellement ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent à l'appui de leur pourvoi, les trois moyens de cassation annexés
Source officielleciv3
6137230dcd58014677404ca5
24 février 1998
24 février 1998
Baechlin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant souverainement retenu que le syndicat des copropriétaires, qui
Source officielleciv3
6137230fcd58014677404e4c
24 février 1998
24 février 1998
juin 1996 par la cour d'appel de Colmar, au profit de Mme Astride X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés
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