suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Allianz IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt n° RG : 14/01082 rendu le 30 novembre 2015 par la cour d'appel

suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Allianz IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt n° RG : 14/01038 rendu le 30 novembre 2015 par la cour d'appel

suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Allianz IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt n° RG : 14/01040 rendu le 30 novembre 2015 par la cour d'appel

suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Allianz IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt RG n° 14/01047 rendu le 30 novembre 2015 par la cour d'appel

suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Allianz IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt RG n° 14/01049 rendu le 30 novembre 2015 par la cour d'appel

: Statuant sur le pourvoi formé par la société Allianz IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt (n° RG : 14/01051) rendu le 30 novembre 2015 par la cour d'appel

suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Allianz IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt RG n° 14/01053 rendu le 30 novembre 2015 par la cour d'appel

suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Allianz IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt n° RG : 14/01081 rendu le 30 novembre 2015 par la cour d'appel

Y... circulait à une vitesse excessive, qu'en statuant par simple affirmation la cour d'appel aurait entaché sa décision d'un défaut de base légale au regard de l'article 4 de la loi du 5 juillet 1985

La clause d'exclusion litigieuse n'opérant aucune distinction selon l'origine des pathologies qu'elle désigne, c'est sans en dénaturer les termes clairs et précis que la cour d'appel a retenu que les causes

X..., la cour d'appel, s'est fondée exclusivement sur les termes d'une réponse ministérielle en date du 25 février 1991, aux termes de laquelle lorsqu'un membre titulaire du comité d'entreprise travaille

Catherine, épouse Z..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, du 27 novembre 1997, qui, pour blessures involontaires avec conduite sous l'empire d'un état

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Actilor, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 5 octobre 2017 par la cour d'appel

Eric X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 20 juin 2016, qui, pour outrage à personne chargée d'une mission de service public, l'a condamné à deux mois d'emprisonnement

Seita avait pour seule mission de maximiser les recettes de l'Etat dans le secteur du tabac, mission étrangère voire incompatible, avec une obligation d'information sur les dangers du tabac, la cour d'appel

2°/ Mme Claire X..., domiciliée [...]                           , 3°/ Mme Isabelle X..., épouse Y..., domiciliée [...]                           , contre l'arrêt rendu le 15 mars 2016 par la cour d'appel

ne sont valables que si elles sont mentionnées en caractère très apparents ; que, pour mettre la Compagnie d'Assurances Mutuelles de l'Indre hors de cause, la cour d'appel a énoncé que la clause d'exclusion

Calixte Y..., 4 / Mme Marie-Madeleine X..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 mai 1996 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre, B2), au profit : 1