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141 858 résultats pour « arrêt rendu sur l'appel d'une décision cassée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

édure suiviec/Nassim X

61372618cd58014677422e6c

Cassation

29 octobre 2002

29 octobre 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf octobre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle
CA

Chambre 1-3

6a113affcdc6046d47a6a339

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

' Saisie du pourvoi formé par M. et Mme [Q] et, statuant par arrêt du 20 janvier 2022, la Cour de cassation (2ème chambre civile) a : - cassé et annulé l'arrêt rendu le 28 novembre 2019, mais seulement

Source officielle
CC

cr

6137258dcd5801467741eb96

Cassation

21 mars 1994

21 mars 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un mars mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt

Source officielle
CC

civ3

613722bccd58014677400cf5

Cassation

5 juin 1996

5 juin 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/M. G

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03568

Cassation

13 septembre 2016

13 septembre 2016

rendue le 15 janvier 2015 ; "aux motifs qu'il ressort de la lecture de l'arrêt rendu par cette Cour en date du 15 janvier 2015 que sur l'incidence professionnelle de son préjudice, Mme F... sollicitait

Source officielle
CC

cr

61372579cd5801467741e0c2

Cassation

18 mai 1994

18 mai 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit mai mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

69fad445cdc6046d47c00b1c

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

/00096) par le conseil de prud'hommes - Formation de départage de FOIX, suite cassation partielle par arrêt du 9 juillet 2025 (Arrêt n° 752 F-D) de l'arrêt rendu par la cour d'appel de Toulouse du 9 février

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100510

Cassation

2 octobre 2024

2 octobre 2024

, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

Source officielle
CC

cr

61372610cd58014677422b2d

Cassation

9 février 2000

9 février 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf février deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
CC

cr

6137263dcd5801467742409d

Cassation

15 novembre 2006

15 novembre 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze novembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Source officielle
CC

cr

6137269ccd58014677427070

Cassation

26 septembre 2006

26 septembre 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six septembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101354

Cassation

13 décembre 2017

13 décembre 2017

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200130

Cassation

2 février 2023

2 février 2023

PAR CES MOTIFS, la Cour : CASSE ET ANNULE, en toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 18 février 2021, entre les parties, par la cour d'appel de Versailles ; Remet l'affaire et les parties dans

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00286

Cassation

23 mai 2024

23 mai 2024

[H] [J], domicilié [Adresse 1], 2°/ Mme [X] [J] épouse [G], domiciliée [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° U 22-21.656 contre l'arrêt rendu le 14 juin 2022 par la cour d'appel de Saint-Denis de

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200038

Cassation

6 janvier 2022

6 janvier 2022

qu'au cas présent, il résulte des constatations de l'arrêt que, d'une part, la caisse avait pris sa décision de prise en charge sur le fondement de l'avis d'un comité rendu au regard d'un dossier qui

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200368

Cassation

31 mars 2022

31 mars 2022

rendus par l'avocat notamment par un honoraire de résultat hors taxe de 4 %, exigible « en cas de dégrèvement partiel ou total, au jour de la notification de la décision de la cour administrative d'appel

Source officielle
CC

soc

613723bccd5801467740d800

Cassation

18 juillet 2001

18 juillet 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Editions Charles Massin, société anonyme, dont le siège est ...,

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C202141

Cassation

12 décembre 2019

12 décembre 2019

CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Cabinet G...

Source officielle
CC

soc

61372316cd5801467740540f

Cassation

30 juin 1998

30 juin 1998

est ..., en cassation de deux arrêts rendus les 3 mai 1996 et 13 septembre 1996 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale), au profit de M.

Source officielle
CC

cr

61372620cd58014677423215

Cassation

22 juin 2004

22 juin 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux juin deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle

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