CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
édure suiviec/Nassim X
61372618cd58014677422e6c
29 octobre 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf octobre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur
Chambre 1-3
6a113affcdc6046d47a6a339
22 mai 2026
' Saisie du pourvoi formé par M. et Mme [Q] et, statuant par arrêt du 20 janvier 2022, la Cour de cassation (2ème chambre civile) a : - cassé et annulé l'arrêt rendu le 28 novembre 2019, mais seulement
6137258dcd5801467741eb96
21 mars 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un mars mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt
civ3
613722bccd58014677400cf5
5 juin 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M.
édure suiviec/M. G
ECLI:FR:CCASS:2016:CR03568
13 septembre 2016
rendue le 15 janvier 2015 ; "aux motifs qu'il ressort de la lecture de l'arrêt rendu par cette Cour en date du 15 janvier 2015 que sur l'incidence professionnelle de son préjudice, Mme F... sollicitait
61372579cd5801467741e0c2
18 mai 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit mai mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
69fad445cdc6046d47c00b1c
5 mai 2026
/00096) par le conseil de prud'hommes - Formation de départage de FOIX, suite cassation partielle par arrêt du 9 juillet 2025 (Arrêt n° 752 F-D) de l'arrêt rendu par la cour d'appel de Toulouse du 9 février
civ1
ECLI:FR:CCASS:2024:C100510
2 octobre 2024
, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.
61372610cd58014677422b2d
9 février 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf février deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
6137263dcd5801467742409d
15 novembre 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze novembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le
6137269ccd58014677427070
26 septembre 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six septembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur
ECLI:FR:CCASS:2017:C101354
13 décembre 2017
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant
civ2
ECLI:FR:CCASS:2023:C200130
2 février 2023
PAR CES MOTIFS, la Cour : CASSE ET ANNULE, en toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 18 février 2021, entre les parties, par la cour d'appel de Versailles ; Remet l'affaire et les parties dans
comm
ECLI:FR:CCASS:2024:CO00286
23 mai 2024
[H] [J], domicilié [Adresse 1], 2°/ Mme [X] [J] épouse [G], domiciliée [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° U 22-21.656 contre l'arrêt rendu le 14 juin 2022 par la cour d'appel de Saint-Denis de
ECLI:FR:CCASS:2022:C200038
6 janvier 2022
qu'au cas présent, il résulte des constatations de l'arrêt que, d'une part, la caisse avait pris sa décision de prise en charge sur le fondement de l'avis d'un comité rendu au regard d'un dossier qui
ECLI:FR:CCASS:2022:C200368
31 mars 2022
rendus par l'avocat notamment par un honoraire de résultat hors taxe de 4 %, exigible « en cas de dégrèvement partiel ou total, au jour de la notification de la décision de la cour administrative d'appel
soc
613723bccd5801467740d800
18 juillet 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Editions Charles Massin, société anonyme, dont le siège est ...,
ECLI:FR:CCASS:2019:C202141
12 décembre 2019
CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Cabinet G...
61372316cd5801467740540f
30 juin 1998
est ..., en cassation de deux arrêts rendus les 3 mai 1996 et 13 septembre 1996 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale), au profit de M.
61372620cd58014677423215
22 juin 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux juin deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur
Page 43 sur 7093
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.