700 du code de procédure civile, ainsi qu'en tous les dépens.

euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.

450 al.2 du code de procédure civile.

greffier lors des débats du 16 février 2023, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 19 septembre 2022 par laquelle la société American express carte France demande, par application de l'article

2500 euros en application de l'article 700 du Code de procédure civile et les entiers dépens d'appel.

1231-6 du Code civil ; 1000 euros sur le fondement des dispositions de l’article 700 du Code de procédure civile, outre leur condamnation aux dépens.

[W] et à Mme [E] la somme de 3.000 € chacun au titre de l’article 700 du Code de procédure civile.

Z... en n'assurant pas la moto prêtée à l'essai et son conducteur, la cour d'appel a violé les articles L. 211-1 et R. 211-3 du Code des assurances et l'article 1382 du Code civil ; Mais attendu que

[X] la somme de 200 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile -dire y avoir lieu de plein droit à la capitalisation des intérêts en application de l'article 1154 du Code civil

10 du contrat de concession et viole l'article 1134 du Code civil, la cour d'appel, qui en l'état d'une clause énonçant que le montant de la redevance sera révisé annuellement pour tenir compte de l'augmentation

Vies Habitat à lui verser la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

Pour ce faire, ils fondent leur demande sur les articles 100, 493, 494, 495, 496, 497, 498, 1378-1 et 1378-2 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

Par conclusions notifiées par voie électronique le 17 février 2025, la société Gan Assurances a demandé de : 'Vu l'article 1103 du Code Civil, Vu l'article 9 du Code de Procédure Civile, Vu l'article

700 du code de procédure civile ; - débouté le CROUS de [Localité 5] de sa demande de condamnation de Mme [D] [F] sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné Mme [D] [

1002, 1003 et 1134 du code civil, ensemble l'article 12 du code de procédure civile ; Alors, troisièmement et subsidiairement, que le terme héritier employé pour déterminer le bénéficiaire d'un contrat