1147 du code civil.

1147 du Code Civil.

372-1 de la loi du 24 juillet 1966 et 2015 du Code civil, ensemble l'article 1167 du Code civil.

1147 du code civil ; 4°/ qu'en se bornant à se fonder sur les projections financières des années 2007 et 2008, sans rechercher, comme elle y était invitée, si la rapidité avec laquelle étaient survenus

de la banque, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; Et, sur le troisième moyen : Vu l'article 1147 du code civil, ensemble les articles N.4.1.28 et N.4.1.29 de la décision n 98 14 du Conseil

1147 du Code civil ; alors, d'autre part, que l'obligation de renseignement n'impose pas au médecin de substituer sa propre décision à celle du malade, d'où il résulte qu'en reprochant à M.

1147 du Code civil.

Mela était un spécialiste de la bourse, sans s'expliquer sur chacun des types d'opérations qu'il pratiquait, la cour d'appel a violé l'article 1147 du code civil; Mais attendu, d'une part, que l'arrêt

1147 du Code civil; alors, en outre, que le banquier, qui sait que la situation de son client est obérée, commet une faute lorsqu'il lui accorde des crédits excessifs, peu important que la situation du

X... sans vérifier la réalité de ses pouvoirs au sein de l'entreprise, l'essentiel du préjudice résultant des détournements effectués par ce dernier, la cour d'appel a violé l'article 1147 du Code civil

1147 du code civil.

X..., mais dans la défaillance de son orbitrol et dans la nécessité de son remplacement, a violé l'article 1147 du code civil, ensemble les 6 et 9 du code de procédure civile ; 3°/ qu'il faisait valoir

1147 du Code civil ; alors, de plus, qu'ayant constaté qu'elle avait conclu avec la société Apfi un contrat de licence de marque en s'engageant à apporter son concours à la promotion des produits diffusés

1147 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, L. 311-31 et L. 311-32 du code de la consommation, dans leur rédaction antérieure à l'ordonnance

Barbaste ait perdu une chance sérieuse de l'obtenir, la cour d'appel a violé l'article 1147 du code civil dans sa rédaction applicable à la cause ; 2°/ que toute perte de chance ouvre droit à réparation

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 1792-6 du code civil, ensemble l'article 1147 du même code ; Attendu, selon l'arrêt

[Y] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M.

Y... pour une simple dysurie, sans violer les articles 1147 et 1315 du code civil, ensemble l'article L. 1142-1 du code de la santé publique ; 2°/ qu'un aléa thérapeutique s'entend de la survenance