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TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC RG n° 2025F01901 Affaire : SAS GROUPE BERTO c/ SAS ERIC CHAMPION DEVELOPPEMENT ORDONNANCE

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC RG n° 2025F01972 Affaire : SACA SOCIETE GENERALE c/ M.

Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC RG n° 2024F00094 Affaire : SCI SAINT ANDRE c/ SAS L'ATELIER DU MARBRE 78 ORDONNANCE DU JUGE PRESIDANT L'AUDIENCE Nous, Patrice TAILLANDIER

SUR LA RECEVABILITE DU POURVOI : VU L'ARTICLE 888-13 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, ENSEMBLE L'ARTICLE 22 DU DECRET N° 67-1210 DU 27 DECEMBRE 1967 ; ATTENDU QUE, D'APRES LE PREMIER DE CES TEXTES, LES

Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC RG n° 2025R00716 Affaire : SAS MCA BUREAUTIQUE c/ SASU AM TRUST ORDONNANCE DU JUGE PRESIDANT L'AUDIENCE Nous, M PITET Laurent, juge

L'article 1520 du code de procédure civile dispose : « Le recours en annulation n'est ouvert que si : 1° Le tribunal arbitral s'est déclaré à tort compétent ou incompétent ; ou 2° Le tribunal

450 du code de procédure civile.

[X] a fait assigner Mme [H] [Z] sur le fondement des articles 214, 1479 et 1536 du code civil.

pas les griefs du moyen ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme [L] aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par

450 du code de procédure civile

462 du code de procédure civile et du décret du 01er octobre 2010, article 15, 1°, la requête en rectification d'erreur matérielle a été examinée par Monsieur Philippe SILVAN, Premier Président de chambre

Krücken Organic demande à la cour, au visa des articles 1507 et suivants du code de procédure civile, en particulier l'article 1520, 1°, du même code, de : - Donner acte à la société P.

N° V 16-82.008 F-N N° 1527 VD1 18 MAI 2017 NON-ADMISSION M.

450 du code de procédure civile

L'assignation tend à voir : Vu les articles 872 et 873 du code de procédure civile, Vu les articles 1103 et 1104 du code civil, Vu le contrat de location n° 410850FN0, CONSTATER la résiliation de plein

1526 et 2298 du code civil, 564 et suivants du code de procédure civile, de : - dire l'appel irrecevable en l'état des pièces et moyens soulevés pour la première fois en cause d'appel en application

Il sollicite du juge de la mise en état au visa de l’article 377 du code civil de : Surseoir à statuer dans l’attente de la décision qui sera rendue dans la procédure introduite par Monsieur [M] [A] [

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC RG n° 2025F00544 Affaire : SASU ILE-DE-FRANCE BETON c/ SNC LNC KAPPA PROMOTION ORDONNANCE