1641 et 1642 du code civil ; Attendu que, pour rejeter la demande, l'arrêt retient que le vendeur, sans que soit établie une quelconque manoeuvre de sa part, a informé l'acheteur d'une surconsommation

Elle fonde sa demande sur les dispositions des articles 1641 et suivants du code civil, elle précise que la clause d’exclusion de la garantie des vices cachés insérée à l’acte d’acquisition ne peut s’appliquer

de faire droit à l'action en résolution de la vente et supprimer l'option offerte à l'acquéreur sans violer, par refus d'application, l'article 1644 du Code civil ; Mais attendu que, dans l'exercice de

1641 du Code civil ; alors, d'autre part, qu'en se bornant à imputer le vice de construction affectant la pelle hydraulique au fabricant, pour faire droit à l'action en garantie des vices cachés de

1792 et suivants du code civil, Vu les dispositions de l'article 1641 du code civil, A titre principal, CONFIRMER l'intégralité des dispositions du jugement n°2019/886 RG 15/02035 du Tribunal de

Aux termes de l'article 1641 du code civil, « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui en diminue

[E] [N], au visa de l'article 1641 du code civil, demande à la cour de le recevoir en son appel en: Infirmant le jugement dont appel en ce qu'il : - l'a débouté de sa demande en résolution du contrat

1648 du code civil cité au point 5. 9.

1641 à 1645 du Code civil.

de la garantie instituée par l'article 1641 du Code Civil.

1641 et 1642 du code civil. » Réponse de la Cour 4.

l'état du véhicule, le tribunal d'instance a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que le Tribunal, qui s'est placé sur le terrain de la garantie contractuelle, a relevé

les y invitaient les époux Z... en rappelant que les vendeurs avaient pris en charge les travaux de construction ; qu'en statuant ainsi, ils ont privé leur décision de base légale au regard de l'article

n'a pas tiré les conséquences légales de ses constatations au regard de l'article 1641 du Code civil ; Mais attendu que Mme Z..., qui a reconnu dans ses conclusions devant la cour d'appel, qu'un dol

contenues dans les profondeurs du terrain" et étaient fondés à agir en résolution de la vente pour vices cachés (violation de l'article 1641 du Code civil)" ; Mais attendu, d'une part, que M.

articles 1641 et suivants du code civil, Vu les dispositions des articles 1352 et suivants du code civil, Vu les dispositions des articles 1240 et suivants du code civil, Vu les dispositions des

La demanderesse envisage ainsi la mise en cause de la responsabilité du vendeur sur le fondement de l'article 1641 du code civil en considération de l'existence suspectée d'un vice caché antérieur à la

X..., alors, selon le pourvoi, que, selon les termes de l'article 1641 du Code civil, constitue un vice caché le défaut caché de la chose vendue qui la rend impropre à l'usage auquel elle était destinée