[B] [A] à verser à la société [2] la somme de 5 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner M.

, déclarant non recevable cette constitution ; Vu l'article 575 alinéa 2-2° du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire personnel produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces

700 du code de procédure civile et aux dépens. 11.

à l'article 450 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

, membre de la Selarl TBA, dans les termes de l'article 699 du code de procédure civile.

La demanderesse a exposé les termes de ses conclusions n°1 et sollicite : Vu l'article 873 du code de procédure civile Vu l'article 1343-2 du code civil, Débouter la société Club Montmartre de toutes

[X] à leur payer une somme complémentaire de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile en cause d'appel, - condamner M.

47 du code civil (pièce n°2 de la demanderesse).

en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile

490 du code de procédure civile.

4 et 837 du code de procédure civile, et excédé ses pouvoirs ; 2°/ que les litiges renvoyés par le juge des référés aux juges du fond sur le fondement de l'article 837 du code de procédure civile sont

civile, Vu les articles 1353, 1217 et 1219 du Code civil, Vu l'article L441-9 du Code de commerce, Vu la jurisprudence visée aux présentes écritures, Vu les pièces versées aux débats, CONSTATER l'existence

[B] [I] de sa demande d'article 700 du code de procédure civile - de condamner M. [B] [I] à lui verser la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile - condamner M.

été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, et signé par Mme Proust, conseiller doyen en ayant délibéré, en remplacement de Mme

L'article 480 du code de procédure civile dispose : « Le jugement qui tranche dans son dispositif tout ou partie du principal, ou celui qui statue sur une exception de procédure, une fin de non-recevoir

de l'article 455 du code de procédure civile.

conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile