[D] y exerçait en commun l'autorité parentale avec Mme [G] en application l'article 372 du code civil. 15.

Sassoust, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu les articles 370 et 376 du code de procédure civile ; Attendu que M.

Vu les articles 370 et 376 du code de procédure civile : 1.

Vu les dispositions des articles 1103 et suivants nouveaux du Code Civil, Vu les dispositions des articles L.441-6, L.441-10 et suivants du Code de Commerce, Vu les demandes qui précèdent et les pièces

X... ne dispose plus que de 5 euros par jour pour vivre ; que ces éléments étaient propres à justifier la réduction de la pension alimentaire ; qu'ainsi, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau

Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 1382 du Code civil, L. 376-1 du Code de la sécurité sociale, 2 et 593 du Code

parties n'accomplit de diligences pendant deux ans, * il résulte des articles 373 et 376 du code de procédure civile que l'interruption de l'instance ne dessaisit pas le juge, lequel peut inviter les

P..., domicilié [...] , 5°/ à M. W... P..., domicilié [...] , 6°/ à M. J... H..., domicilié [...] , 7°/ à Mme X... V..., domiciliée [...] , 8°/ à la société Z... Q...

F-D Pourvoi n° Z 18-25.946 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE

F..., épouse D..., domiciliée [...] , 5°/ à M. S... F..., domicilié [...] , 6°/ à M. C... F..., domicilié [...] , défendeurs à la cassation. M. W...

X..., de Me Balat, avocat de M. et Mme G..., et l'avis de Mme Morel-Coujard, avocat général, après débats en l'audience publique du 5 janvier 2021 où étaient présents M.

700 du Code de procédure civile.

de la violation des articles 58 du Code pénal, L. 376 du Code de la santé publique, 591 et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré X... en l'état

Elle demande au juge des référés de : Vu les articles 1103 et 1104 du Code civil, Vu l'article 1799-1 du Code civil, Vu l'article 873 du Code de procédure civile, * CONDAMNER in solidum M.

375 du code civil en raison du risque du délitement du lien filial, la cour d'appel n'a pas satisfait aux prescriptions de l'article 455 du code de procédure civile ; Mais attendu qu'après avoir rappelé

_____________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 28 JANVIER 2021 M.

Il invoque en premier lieu, au visa des articles 370 et 372 du code de procédure civile, le caractère non avenu du jugement rendu le 21 février 2024, compte tenu du décès de Madame [K] [V] notifié dans

; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 408 du Code pénal, des articles 3, 485, 593 du Code de procédure pénale