4 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 février 2016), que, par acte sous seing privé du 8 mars 2011, la société Mimex a vendu à la société civile immobilière Océane

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 4 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué

[K] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président

4 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 4.

4, 5 et 12 du Code de procédure civile ; ALORS, DE SURCROIT, QU'aux termes de l'article 125 du Code de procédure civile, le juge ne peut relever d'office une fin de non-recevoir qui n'est pas d'ordre

4 du code de procédure civile et 19 de l'accord d'entraide en matière civile et commerciale franco-chinois du 4 mai 1987, le moyen critique une omission de statuer sur la fin de non-recevoir tirée de

700 du code de procédure civile et l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président

Y... lui-même invoquait l'existence d'un contrat entre les parties, la cour d'appel a dénaturé les termes du litige, en méconnaissance de l'article 4 du code de procédure civile ; 2°/ que dans ses conclusions

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en sa première branche : Vu l'article 4 du code de procédure civile ; Attendu qu'aux termes de cet

4 du code de procédure civile ; 3°/ qu'en reprochant à l'employeur d'avoir proposé le poste d'assistante dentaire à Mme Y... avant le 13 août 2009, sans répondre à ses conclusions faisant valoir que

d'instruction, la cour d'appel a méconnu les dispositions de l'article R. 441-11 du code de la sécurité sociale, ensemble les articles 9 du code de procédure civile et 1315 du code civil ; 2°/ qu'il

4 du code de procédure civile ».

X... et de Mme Y... ; Sur le second moyen, ci-après annexé : Attendu que ce moyen n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Mais sur le premier moyen : Vu l'article 4 du code

4 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 22 février 2007), que les époux X... ont conclu en janvier 2001 une promesse de vente avec M.

700 du code de procédure civile, les condamne à payer à M.

de difficulté particulière d'exécution, la cour d'appel a dénaturé les conclusions de la société Cartesia et ainsi violé l'article 4 du code de procédure civile.

4 du code de procédure civile ; 2°/ subsidiairement, dans ses conclusions d'appel du 28 décembre 2009, M.

Vu l'article 4 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel, et les productions, qu'après avoir formulé divers reproches à