[J] la somme de 800 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens - débouté M.

145, 150, 272, 544 et 545 du code de procédure civile et excédé ses pouvoirs. » Réponse de la Cour Vu les articles 150, 272, 544 et 545 du code de procédure civile : 4.

La société Allianz rappelle les dispositions de l'article 1353 du code civil.

1103, 1104, 1217, 1231 et suivants ,1344 du code civil, de l'article 1741 du code général des impôts, de l'article 700 du code de procédure civile, de : « Déclarer recevable et bien fondé l'appel du

804 du code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile.

905-2 du code de procédure civile, il n'était pas demandé l'infirmation du jugement, la cour d'appel a violé les articles 905-2, 910-4 et 954 du code de procédure civile.

6, § 1, de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ensemble l'article 455 du code de procédure civile ; 2°/ qu'il résulte de l'article L. 242-1 du code de la

544 du code civil. » Réponse de la Cour Vu les articles 543 et 544 du code civil : 4.

de l'article 700 du code de procédure civile.

786 du Code de Procédure Civile).

En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce moyen qui n'est manifestement pas de nature à entraîner

des articles 544 et 545 du code de procédure civile.

544, 546 et 644 du code civil, ensemble l'article L. 214-6 du code de l'environnement ; Mais attendu d'une part que M.

L. 541-9 du Code de l'environnement et en conséquence l'a condamné à une peine de 1 500 euros d'amende avec sursis ; "aux motifs que l'article L. 541-25 du Code de l'environnement dispose que les installations

dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure Civile

par traites échelonnées sur vingt trimestres, la propriété du matériel étant acquise lors du paiement de la dernière traite, l'arrêt attaqué a violé l'article 12 du nouveau Code de procédure civile ;

31 et 546 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 546 du code de procédure civile : 8.