Chapitre Ier : Attributions du conseil, Art. 2, Art. 3, Sct. Chapitre II : Composition du conseil, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Chapitre III : Fonctionnement du conseil, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct.

Article L262-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 76 > 01

Code de la sécurité intérieure

La police des aérodromes et des installations à usage aéronautique est régie par le livre III de la sixième partie du code des transports relatif à la circulation aérienne, en particulier le chapitre II du titre III et les chapitres Ier et II du titre

Article L5771-1-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 83 > 94

Code des transports

Pour l'application en Polynésie française de la section 2 du chapitre II du titre Ier du livre Ier et conformément au 12° de l'article 90 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française, cette collectivité

Article D521-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 74 > 32

Code de l'éducation

les écoles, collèges, lycées publics et privés, ainsi que dans les établissements destinés à l'accueil, à la formation ou à l'hébergement des mineurs, édictée par l'article L. 3511-7 du code de la santé publique, est régie par les dispositions du chapitre

Article R211-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 00 > 88

Code de l'environnement

Les eaux usées peuvent, après épuration, être utilisées notamment à des fins agronomiques ou agricoles, par arrosage ou dans les conditions prévues par la section 8 du chapitre Ier du titre Ier du livre II du présent code, sous réserve que leurs caractéristiques

Article 1

—

Avoir subi avec succès l'examen d'accès à la formation professionnelle de commissaire de justice prévu au chapitre Ier du titre II, sous réserve des dispenses prévues aux articles 2, 3, 6, 7, 8 et 9 ; 7° Avoir subi la formation professionnelle initiale

Article 6

—

TITRE Ier : Règles générales, Sct. CHAPITRE Ier : Déclaration d'utilité publique et arrêté de cessibilité., Art. L11-1, Art. L11-1-1, Art. L11-1-2, Sct. Section 1 : Déclaration d'utilité publique., Art. L11-2, Art. L11-3, Art. L11-4, Art.

Article R593-73

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 81 > 26

Code de l'environnement

par le chapitre unique du titre VIII du livre Ier, du régime des installations, ouvrages, travaux et activités institué par la section 1 du chapitre IV du titre Ier du livre II ou du régime des installations classées pour la protection de l'environnement

Article 2

—

L'Agence nationale des techniques d'enquêtes numériques judiciaires met en œuvre la plate-forme nationale des interceptions judiciaires prévue au chapitre VI du titre IV du livre Ier du code de procédure pénale.

Article R115-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 79 > 17

Code de la mutualité

Sous réserve des dispositions du deuxième alinéa de l'article L. 111-4-2 et des dispositions du présent chapitre, les unions mutualistes de groupe sont administrées par une assemblée générale et un conseil d'administration dans les conditions propres

Article L2521-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 91 > 72

Code de la commande publique

La section 3 du chapitre VI du titre IX du livre III de la présente partie relative au contrôle du coût de revient des marchés de l'Etat et de ses établissements publics est applicable aux marchés publics de défense ou de sécurité mentionnés au chapitre

Article L5522-2-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 90 > 25

Code du travail

La section 5 du chapitre IV du titre III du livre Ier de la présente partie ne s'applique en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon que dans le cadre des emplois

Article D4626-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 88 > 66

Code du travail

Les dispositions des chapitres Ier à V s'appliquent aux établissements de santé, sociaux et médico-sociaux mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions particulières relatives à la fonction publique hospitalière,

Article R511-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 99 > 89

Code rural (nouveau)

Sont électeurs, à condition de respecter les dispositions du chapitre Ier du titre Ier du livre Ier de la partie législative du code électoral : 1° Les chefs d'exploitation, ayant la qualité de propriétaire, de fermier ou de métayer et leurs conjoints

Article 53

—

I. - Les syndicats de copropriétaires sont immatriculés selon les modalités prévues au chapitre unique du titre Ier du livre VII du code de la construction et de l'habitation :

Article 49

—

Le chapitre Ier du titre III de la présente loi s'applique de plein droit à toutes les universités au plus tard le 1er janvier 2013.

Article R3421-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 83 > 96

Code de la défense

Le contrôle général des armées exerce sur l'établissement le contrôle prévu par le chapitre 3 du titre II du livre Ier de la présente partie du code.

Article R6523-2-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 56 > 29

Code du travail

La sous-section 4 de la section 4 du chapitre Ier du titre III du livre III de la présente partie n'est pas applicable à Mayotte.

Article R5612-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 33 > 94

Code des transports

Les dispositions du chapitre Ier du titre III du livre V sont applicables aux navires immatriculés au registre international français et aux marins employés à bord.

Article L311-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 40 > 43

Code des juridictions financières

Les règles de procédure édictées pour la Cour des comptes au chapitre II du titre IV du livre Ier sont applicables devant la Cour d'appel financière.

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