1219 et suivants du code civil, Vu les articles 1792 et suivants du code civil, Vu les articles 1347 à 1348-2 du code civil, Vu les articles 31, 122, 515, 695 et 700 du code de procédure civile, En conséquence

700 du CPC, Déboute Madame [A] de sa demande en application de l'article 700 du CPC en première instance, Condamne Monsieur [D] à verser à Madame [A] la somme de 3000 euros au titre de l'article

L'équité ne commande pas qu'il soit fait droit à la demande de la société Agence CPH immobilier sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile.

Dans ses conclusions elle demande au tribunal de : Vu l'article 144 du Code de procédure civile: Vu les articles 699 et 700 du Code de procédure civile.

700 du CPC et aux dépens de 1ère instance ; Le syndicat des copropriétaires sera condamné à payer une somme de 2.000 euros sur la base des dispositions de l'article 700 du CPC à Monsieur [Y] et la

699 du Code de Procédure Civile et à payer à M Melchior Y... la somme de 12 OOO euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile pour ses frais irrépétibles de première instance et d'appel

la société [E] MTP et son assureur la Smabtp, au prorata des sommes versées au titre des préjudices matériels et immatériels concernant les demandes formées au visa de l’article 700 du CPC et des dépens

696 du Code de Procédure Civile.

En application de l'article 696 alinéa 1er du même code, de principe, les dépens doivent être mis à la charge de la partie perdante.

dispositions de l'article 699 du CPC.

48 du CPC.

48 du CPC.

48 du CPC.

Sur les frais irrépétibles, les dépens et l'exécution provisoire Il résulte des dispositions combinées des articles 695 et 700 du Code de procédure civile que la partie qui succombe doit supporter les

699 du CPC ;Ne pas écarter le bénéfice de l’exécution provisoire.

de Me Francis Deffrennes, en application des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

Associés, Avocat aux offres de droit, conformément à l'article 699 CPC.”

, avocat, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.