[T] à lui payer 4 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile'; - condamner M. [T] aux entiers dépens d'instance et d'appel.

[F] fait grief à l'arrêt de le débouter de l'ensemble de ses demandes et de le condamner à payer au syndicat la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, alors : «

700 du Code de Procédure Civile, ainsi qu'aux entiers dépens, conformément à l'article 699 du Code de Procédure Civile, dont distraction au profit de Maître Amandine FRANGEUL.

700 du code de procédure civile, - rejeté la prétention de la société Menuiserie [F] fondée sur l'article 700 du code de procédure civile et sur les dépens, - condamné la société Menuiserie [F] aux

700 du code de procédure civile ; - condamné la SAS [1] aux dépens de l'incident.

700 du code de procédure civile et a laissé les dépens à sa charge.

[Y] [P] à verser à la Matmut une indemnité de 3 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner M.

700 du nouveau Code de procédure civile, alors, selon le premier moyen : 1 / qu'il appartient à l'agent qui réclame le versement d'une indemnité de repas de rapporter la preuve qu'il remplit les conditions

Sur les autres demandes Sur l’article 700 du Code de procédure civile En application de l'article 700 du code de procédure civile, dans toutes les instances le juge condamne la partie tenue aux dépens

700 du code de procédure civile; - condamner la SCPI FICOMMERCE au paiement de la somme de 5.000€ au visa des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile distraits au profit de Maître Julia

1343-2 du code civil ; CONDAMNER la société CLAISSE RAIL à payer à la société MILLET SAS la somme de 20.000 € à titre d'indemnité de procédure sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile

fondement des articles 1217 et 1228 du Code civil.

700 du code de procédure civile, alors : « 1°/ que la société avait rappelé qu'aux termes de l'article 38 de la convention collective nationale pour les ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens

700 du code de procédure civile.

Par conclusions notifiées par voie dématérialisée le 14 avril 2023, la société [K] France demande à la cour, au visa des articles 1103 et 1104 du code civil et 700 du code de procédure civile, de : -

2 500 euros à la CCAS de la [2] au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens Selon ses écritures visées par le greffe et soutenues oralement à l'audience précitée, Mme [H]

700 du code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile, - CONDAMNER les mêmes aux dépens.