générale au 1er septembre 2002" ; que la Fédération nationale des industries chimiques (FNIC-CGT), estimant cet accord contraire aux dispositions de l'article 18-4 de l'avenant n° 3 ingénieurs et cadres

700 du code de procédure civile.

aux articles 1792 et 1792-2 se prescrivent par dix ans à compter de la réception des travaux et, pour les dommages affectant ceux des éléments d'équipement de l'ouvrage mentionnés à l'article 1792-3,

L.313-3 du code monétaire et financier, - dit n'y avoir lieu à condamnation au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M.

700.

CONDAMNER la société [C] [H] au paiement de la somme de 3500,00e au titre l'article 700 du code de procédure civile CONDAMNER la société [C] [H] aux dépens.

COMDAMNE Monsieur [O] [Z] à payer à la société EVEREST la somme de 1.000 euros sur le fondement de l'article 700 du Code Procédure Civile.

L'équité ne commande pas d'appliquer les dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

Sur l'article 700 du code de procédure civile En application de l’article 700 du code de procédure civile, dans toutes les instances le juge condamne la partie tenue aux dépens ou la partie perdante à

700 du code de procédure civile.

[E], aux termes de ses conclusions notifiées par RPVA le 9 mai 2025, sollicite du tribunal de : « Vu le compte produit, Vu les appels de charges produits, Vu les articles 18 de la loi du 18 juillet

1240 du code civil, avec intérêts légaux à compter de la décision à intervenir sur le fondement de l'article 1231-6 du code civil ; de la somme de 450 euros sur le fondement de l'article 700 du code

X... de l'ensemble de ses demandes, en ce comprise celle fondée sur l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné M.

[F] à verser à Mme [O] la somme de 100 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, Condamné M.

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens distraits au profit de son conseil en application de l'article 699 du même code.

706-71 du code de procédure pénale ; D'où il suit que les moyens doivent être écartés ; Sur le troisième moyen de cassation proposé pour Djamba Z..., pris de la violation des articles 310, 331 et 593

* 220,00 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile * condamner la partie défenderesse aux entiers dépens de l'instance et de ses suites.

[X] à lui payer la somme de 2000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.