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50 294 résultats pour « article D221-28 »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 2
L'arrêté du 28 septembre 2018 relatif à l'état sanitaire des matériels de multiplication de plantes ornementales est abrogé.
Article 128
-A modifié les dispositions suivantes : - LOI n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 Art. 184
Article 43
A modifié les dispositions suivantes : Modifie Ordonnance n° 45-1421 du 28 juin 1945 art. 11
A modifié les dispositions suivantes : -Décret n° 75-62 du 28 janvier 1975 Art. 13-1
Article 11
Le jury est nommé et composé conformément aux dispositions de l'article 20 du décret du 28 mars 2001 susvisé.
Article 48
Sans préjudice de l'application des trois derniers alinéas de l'article 28, l'ordre du jour est fixé par chaque assemblée.
Article 7
I - A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2012-1099 du 28 septembre 2012 Art. 14
Article 1
Le dossier de demande d'agrément prévu à l'article 8-2 du décret du 28 avril 2000 susvisé comprend :
Article R313-35
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 66 > 91
Le préfet du lieu de situation des entreprises est informé des autorisations accordées conformément à l'article R. 313-28.
Article R15-33-29-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 32 > 06
Les inspecteurs de l'environnement de catégories A et B mentionnés à l'article 28-3 sont dénommés officiers judiciaires de l'environnement.
Article R6122-32-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 85 > 51
La demande de renouvellement que le titulaire d'une autorisation transmet, dans les conditions prévues par l'article R. 6122-28, comprend :
Conformément aux dispositions de l'article 6 du décret du 28 mai 1982 susvisé, le nombre de représentants du personnel au sein des commissions administratives paritaires locales prévues à l'article 2 du présent arrêté est fixé comme suit :
Article 26
1980 relatif aux conditions et procédures d'identification des aéronefs et de leurs éléments constitutifs ; 3° L'arrêté du 18 juin 1991 relatif à l'agrément de conception des constructeurs de produits aéronautiques ; 4° L'arrêté et l'instruction du 28
Article 8
Les correspondances entre les épreuves et domaines de l'examen organisé conformément à l'arrêté du 28 août 1990 modifié portant création du brevet d'études professionnelles hôtellerie-restauration et les épreuves de l'examen organisé conformément au présent
Article 4
Art. 1671 A -LOI n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 Art. 13 III.-A modifié les dispositions suivantes : -LOI n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 Art. 12
Article 186
L111-69 - LOI n° 2001-1276 du 28 décembre 2001 Art. 78 - Loi n°70-575 du 3 juillet 1970 Art. 3 A créé les dispositions suivantes : - ORDONNANCE n° 2014-948 du 20 août 2014 Art. 31-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'énergie
Article 3
L. 325-2, L. 325-9 et L. 325-28 du code général de la fonction publique.
Les articles D. 911-42 à D. 911-52 du code de l'éducation fixent les modalités relatives à la situation administrative des fonctionnaires relevant du code général de la fonction publique placés en position de détachement pour servir dans les établissements
Article R422-33
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 07 > 28
L'associé exclu dispose d'un délai de six mois, à compter de la notification qui lui est faite de cette décision par l'envoi d'une lettre recommandée avec demande d'avis de réception, pour céder ses parts dans les conditions prévues aux articles 23 et
Article L236-1 A
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 66 > 95
Les ministres chargés de l'agriculture et de la consommation peuvent, dans le respect des articles 53 et 54 du règlement (CE) n° 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales
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