Sous réserve de l'article 150-0 A, ces dispositions s'appliquent également aux cessions de tout autre bon ou contrat dont les revenus sont visés à l'article 124 ou au I de l'article 125-0 A.

Article 74-0 M

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 09 > 94

Code général des impôts, annexe II

Le montant des plus-values de cession ou d'échange de valeurs mobilières ou de droits sociaux dont l'imposition a été reportée est mentionné, selon le cas, sur la déclaration spéciale prévue à l'article 74-0 F ou à l'article 74 SH et souscrite au titre

Article 5

—

Le marché de référence mentionné au quatrième alinéa du 4° du 1 du II de de l'article 199 terdecies-0 AB du code général des impôts, est constitué, pour le secteur d'activité correspondant à la présente section, des prestations d'hébergement : - dans

Article 10

—

Art. 42 septies, Art. 73, Art. 73 E, Art. 75-0 A, Art. 75-0 B, Art. 151 octies, Art. 151 octies A, Art. 202 quater, Art. 244 quater E, Art. 244 quater W, Art. 199 undecies B II.

Article 15

—

Il n'est pas procédé au recouvrement lorsque le montant total par article de rôle est inférieur à 61 euros. III.

Article Annexe 4

—

% magenta, 0 % jaune, 10 % noir ; - pour la section représentant la classe C : 15 % cyan, 50 % magenta, 0 % jaune, 15 % noir ; - pour la section représentant la classe D : 20 % cyan, 65 % magenta, 0 % jaune, 15 % noir ; - pour la section représentant

Article Annexe (Dermatologie)

—

1 0 1 3 Poitiers 1 2 2 3 2 10 1 1 2 2 2 8 Sud Montpellier 5 5 5 5 5 25 3 4 4 4 5 20 Aix Marseille 4 4 4 4 4 20 2 2

Article 341-5

—

. - Interface : L'interfaçage des systèmes de visualisation des cartes électroniques et des appareils raccordés doit être conforme aux normes suivantes : - CEI 61162-1 éd4. 0 (2010-11)-Partie 1 : "Emetteur unique et récepteurs multiples" - CEI 61162

Article Annexe 3 à l'article A4241-48-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 91 > 24

Code des transports

numJO=0&dateJO=20130829&numTexte=54&pageDebut=14632&pageFin=14723 Les convois poussés, dont les dimensions maximales ne dépassent pas 110 m sur 12 m sont considérés comme bateaux motorisés isolés de même longueur. 1.3.

Article 75

—

Art. 199 terdecies-0 A II. - Le I s'applique aux versements afférents aux souscriptions effectuées à compter du 1er janvier 2013.

Article 12

—

Art. 75-0 B II. - Le I est applicable à l'impôt sur le revenu dû au titre de l'année 2009 et des années suivantes.

Article Annexe C

—

numJO=0&dateJO=20111208&numTexte=4&pageDebut=20741&pageFin=20746

Article Annexe V

—

numJO=0&dateJO=20150826&numTexte=2&pageDebut=14898&pageFin=14905

Article Annexe 5.2

—

Cette annexe vient compléter l'annexe 5-0 (tronc commun toutes classes) en décrivant les thèmes du contenu d'un programme de formation spécifique à la classe 2 d'ULM.

Article Annexe

—

numJO=0&dateJO=20120804&numTexte=23&pageDebut=12818&pageFin=12819

Article 4

—

Il est attribué à chacune des épreuves une note variant de 0 à 20. Toute note inférieure à 6 sur 20 à l'une des épreuves n° 1, n° 2 ou n° 3 est éliminatoire.

Article Annexe B

—

numJO=0&dateJO=20111208&numTexte=4&pageDebut=20741&pageFin=20746

Article 2

—

Il est attribué à chacune des épreuves une note de 0 à 20. Chaque note est multipliée par un coefficient tel qu'il est fixé à l'article 1er ci-dessus.

Article 7

—

Elles sont notées de 0 à 20. Le fait de rendre une copie blanche ou de ne pas participer à une épreuve entraîne l'élimination du candidat.

Article 4

—

Il est attribué à chacune des épreuves une note variant de 0 à 20. Toute note inférieure à 6 sur 20 à l'une des épreuves n° 1, n° 2 ou n° 3 est éliminatoire.

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