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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a7e567cdc6046d477445cb

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

SUR CE, LE TRIBUNAL Vu les dispositions de l'article L. 643-9 du code de commerce, Le liquidateur a fait état de ce que les opérations de liquidation judiciaire ne sont pas terminées.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a7e5b0cdc6046d47744a75

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

SUR CE, LE TRIBUNAL Vu les dispositions de l'article L. 643-9 du code de commerce, Le liquidateur a fait état de ce que les opérations de liquidation judiciaire ne sont pas terminées.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a7e5bfcdc6046d47744b6c

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

SUR CE, LE TRIBUNAL Vu les dispositions de l'article L. 643-9 du code de commerce, Le liquidateur a fait état de ce que les opérations de liquidation judiciaire ne sont pas terminées.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a7e6f9cdc6046d477475d6

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

SUR CE, LE TRIBUNAL Vu les dispositions de l'article L. 643-9 du code de commerce, Le liquidateur a fait état de ce que les opérations de liquidation judiciaire ne sont pas terminées.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a7e726cdc6046d47747932

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

SUR CE, LE TRIBUNAL Vu les dispositions de l'article L. 643-9 du code de commerce, Le liquidateur a fait état de ce que les opérations de liquidation judiciaire ne sont pas terminées.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a7e753cdc6046d47747c29

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

SUR CE, LE TRIBUNAL Vu les dispositions de l'article L. 643-9 du code de commerce, Le liquidateur a fait état de ce que les opérations de liquidation judiciaire ne sont pas terminées.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b8294bcdc6046d47de85cb

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

En application des dispositions du Livre VI du Code de Commerce sur les difficultés d'entreprise, ce jugement a fixé conformément aux dispositions de l'article L 643-9 du Code de commerce, le délai au

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b84465cdc6046d47e14288

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

En application des dispositions du Livre VI du Code de Commerce sur les difficultés d'entreprise, ce jugement a fixé conformément aux dispositions de l'article L 643-9 du Code de commerce, le délai au

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b89405cdc6046d47e90055

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

En application des dispositions du Livre VI du Code de Commerce sur les difficultés d'entreprise, ce jugement a fixé conformément aux dispositions de l'article L 643-9 du Code de commerce, le délai au

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69caf59acdc6046d478eb754

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

-9 du Code de Commerce.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69caf5f7cdc6046d478ebe5b

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

-9 du Code de Commerce.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69caf682cdc6046d478ec890

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

-9 du Code de Commerce.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69bb2197cdc6046d47237634

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

-9 du Code de Commerce.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69bb21a7cdc6046d4723777c

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

-9 du Code de Commerce.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69bb21b8cdc6046d472378b3

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

-9 du Code de Commerce.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69bb21c8cdc6046d472379c7

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

-9 du Code de Commerce.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69bb21e4cdc6046d47237be8

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

-9 du Code de Commerce.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69bb2491cdc6046d4723af60

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

-9 du Code de Commerce.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69bb24edcdc6046d4723b68c

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

-9 du Code de Commerce.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69bb2500cdc6046d4723b811

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

-9 du Code de Commerce.

Source officielle

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