Codes de loi français

LEGIARTI000046246934

R. 413-2 du code de l'environnement Conseil de gestion du Fonds de prévention des risques naturels majeurs Articles R. 561-10 et suivants du code de l'environnement Conseil national de l'air Article D. 221-16 du code de l'environnement

Article 63

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 86 > 14

VIII. - Le code de procédure civile s'applique sous réserve des dispositions prévues au présent article.

Article R162-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 96 > 21

Est exclu l'épandage à des fins agricoles de boues d'épuration provenant de stations d'épuration des eaux urbaines résiduaires effectué dans les conditions définies par les articles R. 211-25 à R. 211-47 ; 3° La gestion des déchets de l'industrie extractive

Article 31

L122-62, Art. L122-63, Art. L122-64, Art. L122-65, Art. L122-66, Sct. Section 8 : Congé pour la création d'entreprise., Art. L122-67, Art. L122-68, Art. L122-69, Art. L122-70, Art. L122-71, Sct.

Article 37

L313-4 -Code rural et de la pêche maritime Art.

Article 8

L313-1, Art. L380-3-1, Art. L381-30-4, Art. L382-22, Art. L613-1, Art. L621-3, Art. L755-2-1 V.-A.

LEGIARTI000033287856

Article 62 Nomination dans un office créé d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation d'un associé d'une société dissoute.

Article 2

nomenclature par nature, à l'exception des comptes faisant partie d'un chapitre globalisé ; -à chacun des chapitres globalisés suivants : a) Un chapitre de dépenses, intitulé " Activités de l'établissement " codifié 011, qui regroupe les comptes 60, 61, 62

Article 1

85 523 117 m2 8 940 m2 3 528 088 455 179 3 983 267 Station d'épuration - Commune de Moulins-lès-Metz Section 19 n° 97/1 3 444 m2 0 m2 2 000 0 2 000 Station de pompage - Commune de Moulins-lès-Metz Section 10 n° 46 11 192 m2 25 m2 7 000 55 000 62

Article Annexe 1

MONTANT DES AVANCES DE TRÉSORERIE 2014 TYPE D'AVANCE LIBELLÉ PROGRAMMES TITRE AVANCE PLAFOND Activité des forces Mission sécurité Gendarmerie nationale 152 Hors titre 2 15 575 000 62 300 000 Sécurité

LEGIARTI000051876829

PP/ Direction du renseignement : 8 postes DCIS : 1 poste DGSI : 62

LEGIARTI000021330298

Vannes 1er décembre 2009 62 ― Pas-de-Calais. Pôle de recouvrement spécialisé du Pas-de-Calais. Arras 1er décembre 2009 68 ― Haut-Rhin. Pôle de recouvrement spécialisé du Haut-Rhin. Colmar 1er décembre 2009 71 ― Saône-et-Loire.

Article 204 C

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 86 > 08

. - Par dérogation à l'article 204 B : 1° Les pensions alimentaires, les revenus mentionnés à l'article 62, les indemnités et pensions mentionnées à l'article 199 quater, les revenus mentionnés aux 1 bis, 1 ter et 1 quater de l'article 93 lorsqu'ils sont

Article 92

continue au moins égale à deux mois dans le cadre d'un congé de maternité ou d'adoption, d'un congé parental d'éducation ou de présence parentale prévus à l'article L. 1225-17, à l'article L. 1225-37, au 1° de l'article L. 1225-47 et à l'article L. 1225-62

Article R*331-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 94 > 14

L'autorisation spéciale prévue par le I de l'article L. 331-4 et par le I de l'article L. 331-14 du code de l'environnement est délivrée dans les conditions prévues par les articles R. * 425-6 et R. * 423-62 du code de l'urbanisme.

Article Annexe

Articles R. 216-8 et D. 216-1 du code de l'aviation civile. Comité local de sûreté portuaire. Articles R. 5332-4 et R. 5332-5 du code des transports. Comité national de la facilitation.

Article Annexe

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 49 > 82

en application des articles L. 2113-1 à L. 2113-3 du code des transports ; d) Réseau routier.

Article 2

-L'article 7, le 2 de l'article 44, les articles 44 bis, 60 bis, 62, 63 bis, 63 ter, à l'exception du cinquième alinéa, 64, à l'exception du a du 3, 64 A, 67 bis, 215, à l'exception du deuxième alinéa du 1, ainsi que le titre XII, à l'exception des articles

Article Annexe

Nombre Montant de la Nombre Montant de la Nombre Montant de la Nombre Montant de la Alsace 2,00 70 698€ 0,00 0 € 0,00 0 € 0,00 0 € 0,00 0 € 0,00 0 € Aquitaine 0,00 0 € 4,00 149 540 € 2, 00 62