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30 807 résultats pour « assistance du salarié »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

8ème Ch Prud'homale

5fcaa6b2f7a8779d91252a87

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

[F] a poursuivi sa prestation d'assistance technique en qualité de salarié de la société CADRES EN MISSION (société de portage salarial).

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10180

Cassation

18 février 2016

18 février 2016

de la société Guyanet mais d'un salarié de la société Espace Net et que, dans la seconde, en date du 17 mars 2006, monsieur [G], salarié de la société Guyanet, représentant du personnel et conseiller

Source officielle
CC

soc

61372333cd58014677406bef

Cassation

27 octobre 1998

27 octobre 1998

supérieure générale, il était chargé de participer à la gestion des oeuvres et d'administrer les biens de la congrégation en liaison avec l'économe général ; que, cependant, les relations entre le salarié

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02616

Cassation

14 décembre 2017

14 décembre 2017

Ainsi, aucune réitération fautive ne peut être retenue à l'encontre de la salariée.

Source officielle
CC

soc

613722abcd580146773ffe79

Cassation

8 février 1996

8 février 1996

X..., salarié de la société SCIC, est passé, dans le cadre d'une restructuration de cette société, au service de la société SCIC promotion Est ; qu'estimant que sa démission par lettre du 24 juillet

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02163

Cassation

6 octobre 2017

6 octobre 2017

de ses demandes, l'arrêt retient qu'il résulte des explications des parties qu'outre ses fonctions d'assistante de direction prévues par le contrat de travail conclu le 6 septembre 2010, l'intéressée

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00416

Cassation

13 mars 2019

13 mars 2019

et leur emploi au sein des différents sites, demandé des précisions sur ses aptitudes résiduelles et informé d'une possibilité de mutation sur un poste d'assistante à Bordeaux qui « nécessite les mêmes

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fdacc28290cea5e5b7fc658

Appel

22 mai 2019

22 mai 2019

pour les salariés non TAD)

Source officielle
CC

soc

6137241acd58014677412496

Cassation

28 mai 2003

28 mai 2003

X..., engagé le 25 janvier 1999 comme aide mécanicien par la société Assistance dépannage génie civil, a été convoqué à un entretien préalable à un licenciement le 15 mars 2000 ; qu'à l'issue de celui-ci

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00494

Cassation

27 mars 2019

27 mars 2019

S... ; que le fait que Madame J..., assistante de direction pour la société « 14 productions » qui gère les droits à l'image de PF... H... et a collaboré pendant 8 années avec DC...

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

5fca855c05810775f4d37cd4

Appel

17 septembre 2020

17 septembre 2020

licenciement Faisant valoir que la lettre de convocation préalable à son licenciement ne comportait pas la mention de l'adresse de la mairie, ni l'adresse de la DDTE et qu'il a été ainsi privé de l'assistance

Source officielle
CC

soc

61372504cd5801467741a425

Cassation

4 octobre 2007

4 octobre 2007

1972 par la Régie nationale des usines Renault, devenue la société Renault, Mme X... a été en arrêts de travail pour maladie pour la période du 2 février 2002 au 13 avril 2003, date à laquelle cette salariée

Source officielle
CC

civ2

61372488cd5801467741644e

Cassation

9 février 2006

9 février 2006

les années 1998 à 2000, l'URSSAF a notifié à l'association Crèche familiale (l'association) un redressement portant sur la réduction unique dégressive sur les cotisations patronales dues pour les assistantes

Source officielle
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civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C202169

Cassation

19 décembre 2019

19 décembre 2019

E..., salarié intérimaire, doit en conséquence bénéficier de la présomption de faute inexcusable instituée à l'article L. 4154-3 du code du travail ; qu'il n'est pas sérieusement contesté que le salarié

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

64a50cfdb8594705dbfccca1

Appel

3 juillet 2023

3 juillet 2023

[D] a bénéficié régulièrement de l'assistance de plusieurs autres salariés pour lui permettre d'assurer l'exécution de ses fonctions et que ce grief n'est pas fondé.

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soc

613724eacd580146774196e4

Cassation

17 octobre 2007

17 octobre 2007

pourvois n° Y 06-44.136, C 06-44.140 et D 06-44.141 ; Sur le moyen unique commun aux pourvois : Attendu, selon les arrêts attaqués (Aix-en-Provence, 22 mai 2006), que Mme X... et deux autres salariées

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soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00364

Cassation

23 mars 2022

23 mars 2022

stagiaire - niveau III échelon 2 - 1er décembre 1997 : assistant junior - niveau III échelon 3 - 1er janvier 1999 : assistant de direction - niveau IV échelon 1 - 23 novembre 2001 : directeur adjoint

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00071

Cassation

18 janvier 2018

18 janvier 2018

a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Sur le premier moyen du pourvoi principal de la salariée, ci-après annexé : Attendu que la cour d'appel, qui n'a pas méconnu les limites du

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CC

soc

6079b1e59ba5988459c53db4

Cassation

13 décembre 2006

13 décembre 2006

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... a été engagée en mai 1992 en qualité de conducteur de véhicule sanitaire par la société Ambulances assistance

Source officielle
CC

soc

6079b1c29ba5988459c53375

Cassation

13 avril 2005

13 avril 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., assistante maternelle agréée, employée à Strasbourg par

Source officielle

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