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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème Ch Prud'homale
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3 juillet 2020
[F] a poursuivi sa prestation d'assistance technique en qualité de salarié de la société CADRES EN MISSION (société de portage salarial).
soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10180
18 février 2016
de la société Guyanet mais d'un salarié de la société Espace Net et que, dans la seconde, en date du 17 mars 2006, monsieur [G], salarié de la société Guyanet, représentant du personnel et conseiller
61372333cd58014677406bef
27 octobre 1998
supérieure générale, il était chargé de participer à la gestion des oeuvres et d'administrer les biens de la congrégation en liaison avec l'économe général ; que, cependant, les relations entre le salarié
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02616
14 décembre 2017
Ainsi, aucune réitération fautive ne peut être retenue à l'encontre de la salariée.
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8 février 1996
X..., salarié de la société SCIC, est passé, dans le cadre d'une restructuration de cette société, au service de la société SCIC promotion Est ; qu'estimant que sa démission par lettre du 24 juillet
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02163
6 octobre 2017
de ses demandes, l'arrêt retient qu'il résulte des explications des parties qu'outre ses fonctions d'assistante de direction prévues par le contrat de travail conclu le 6 septembre 2010, l'intéressée
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00416
13 mars 2019
et leur emploi au sein des différents sites, demandé des précisions sur ses aptitudes résiduelles et informé d'une possibilité de mutation sur un poste d'assistante à Bordeaux qui « nécessite les mêmes
Pôle 6 - Chambre 6
5fdacc28290cea5e5b7fc658
22 mai 2019
pour les salariés non TAD)
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28 mai 2003
X..., engagé le 25 janvier 1999 comme aide mécanicien par la société Assistance dépannage génie civil, a été convoqué à un entretien préalable à un licenciement le 15 mars 2000 ; qu'à l'issue de celui-ci
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00494
27 mars 2019
S... ; que le fait que Madame J..., assistante de direction pour la société « 14 productions » qui gère les droits à l'image de PF... H... et a collaboré pendant 8 années avec DC...
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
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17 septembre 2020
licenciement Faisant valoir que la lettre de convocation préalable à son licenciement ne comportait pas la mention de l'adresse de la mairie, ni l'adresse de la DDTE et qu'il a été ainsi privé de l'assistance
61372504cd5801467741a425
4 octobre 2007
1972 par la Régie nationale des usines Renault, devenue la société Renault, Mme X... a été en arrêts de travail pour maladie pour la période du 2 février 2002 au 13 avril 2003, date à laquelle cette salariée
civ2
61372488cd5801467741644e
9 février 2006
les années 1998 à 2000, l'URSSAF a notifié à l'association Crèche familiale (l'association) un redressement portant sur la réduction unique dégressive sur les cotisations patronales dues pour les assistantes
ECLI:FR:CCASS:2019:C202169
19 décembre 2019
E..., salarié intérimaire, doit en conséquence bénéficier de la présomption de faute inexcusable instituée à l'article L. 4154-3 du code du travail ; qu'il n'est pas sérieusement contesté que le salarié
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3 juillet 2023
[D] a bénéficié régulièrement de l'assistance de plusieurs autres salariés pour lui permettre d'assurer l'exécution de ses fonctions et que ce grief n'est pas fondé.
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17 octobre 2007
pourvois n° Y 06-44.136, C 06-44.140 et D 06-44.141 ; Sur le moyen unique commun aux pourvois : Attendu, selon les arrêts attaqués (Aix-en-Provence, 22 mai 2006), que Mme X... et deux autres salariées
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00364
23 mars 2022
stagiaire - niveau III échelon 2 - 1er décembre 1997 : assistant junior - niveau III échelon 3 - 1er janvier 1999 : assistant de direction - niveau IV échelon 1 - 23 novembre 2001 : directeur adjoint
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00071
18 janvier 2018
a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Sur le premier moyen du pourvoi principal de la salariée, ci-après annexé : Attendu que la cour d'appel, qui n'a pas méconnu les limites du
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13 décembre 2006
FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... a été engagée en mai 1992 en qualité de conducteur de véhicule sanitaire par la société Ambulances assistance
6079b1c29ba5988459c53375
13 avril 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., assistante maternelle agréée, employée à Strasbourg par
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