Centre Est (la caisse) deux prêts à titre personnel et un autre prêt pour le compte de la SCI Les Blés d'Or (la SCI), dont il est le gérant ; que pour chacun de ces prêts, il a adhéré au contrat d'assurance

Attendu que la Polyclinique d'Aubervilliers avait souscrit auprès du Groupe des assurances nationales (GAN) un contrat d'assurance de groupe organisant un régime complémentaire de retraite et de prévoyance

X..., son gérant majoritaire, qui avait adhéré au contrat d'assurance-groupe souscrit par les organismes bancaires prêteurs afin de garantir la caution ; que la compagnie d'assurance a, au décès de M.

Jean A..., domicilié ..., 6/ de la société Charpentes et menuiseries de l'Ubaye, dont le siège est zone industrielle Le Chazelas, 04400 Barcelonnette, 7/ de la compagnie d'assurances Groupement d'assurances

Guy Pierrat, administrateur au redressement judiciaire de la société SODIMA, domicilié 5, boulevard Chasles à Chartres (Eure-et-Loir), 6°) de la compagnie d'assurances Groupe d'assurances mutuelles de

en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que Mme Y... a contracté le 12 avril 1989 un emprunt en adhérant à une assurance groupe, décès, invalidité, incapacité de travail auprès de la société

qualités de représentant des créanciers et de commissaire à l'exécution du plan de redressement par voie de continuation de la société de Soudure entretien montage (SEM), 3 / de la société Elvia Assurances

(Charente-Maritime), prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, 3 ) de la société d'assurances Groupe Drouot, dont le siège social est ... (9ème), prise

[O] a adhéré au contrat d'assurance de groupe souscrit par la banque auprès de la société CNP Assurances (l'assureur). 3.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la compagnie Abeille assurances (Groupe commercial Union), dont

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 18/ la compagnie d'assurances Groupe Drouot, dont le siège social est à Paris (9e), ..., 28/ M.

immobiliers dont les prix étaient payés par 8 emprunts de 560 000 francs chacun, consentis par la CRCAM du Centre Ouest et garantis par la Caisse nationale de prévoyance dans le cadre d'un contrat d'assurance

non recevoir tirée de la prescription de l'action sur le fondement de l'article 2270-1 du Code civil en soutenant que la compagnie d'assurances avait soulevé l'exception de nullité du contrat d'assurances

sur la vie, pour le compte de Jean-Pierre Z..., depuis décédé, auprès de la compagnie d'assurance "La France vie" (la compagnie France vie) ; que le président d'un tribunal de grande instance, statuant

Ville-l'Evêque, 75008 Paris, 2 / de la compagnie Union des assurances de Paris (UAP) vie, dont le siège est ..., aux droits de laquelle vient la société Axa assurances, défenderesses à la cassation

Il soutient que : - il a souscrit un contrat d'assurance groupe auprès de la société CNP assurances dans le cadre de la souscription de plusieurs emprunts bancaires aux fins d'investissements immobiliers

et de Crédit (CFEC) ; que l'Union de Crédit pour le Bâtiment (UCB) s'est également portée caution, s'engageant à garantir la bonne fin de l'opération ; que les époux Raymond X... ont adhéré à une assurance

tant en son nom personnel qu'en sa qualité de représentant légal de son fils mineur Antoine, demeurant ..., 2 / de la société Système U Nord-Ouest, dont le siège est ..., 3 / de la compagnie d'assurances