X..., domiciliée [...], contre le jugement n° RG : 16/00184 rendu le 14 novembre 2016 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Meaux, dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance

maladie est prévue au chapitre D, Orthèses élastiques de contention des membres, sous les références 201D01.2 ; qu'il ressort des préconisations de la Caisse nationale d'assurance-maladie que par an,

de la Caisse primaire d'assurance maladie de Valenciennes, de la Canarep Prévoyance et du Trésor public ; Attendu que pour débouter Mme Y... et l'association Ariane de leur demande tendant à l'indemnisation

maladie de la Marne pour l'exercice 1979 ; 2° au rejet de la demande présentée par la caisse primaire d'assurance maladie de la Marne devant le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne ; Vu le code

[D] correspond à une maladie désignée par le tableau n°98 des maladies professionnelles ; Dit que la caisse primaire d'assurance maladie de Paris devra instruire le dossier de demande de reconnaissance

Reveneau, conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Artois, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société [3], et l'avis

organismes sociaux et UGICT-CGT de l'UGECAM Nord-Pas-de-Calais-Picardie, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que l'Union pour les gestions des caisses d'assurance

déclaré inopposable à la société Vigondis la décision du 1er octobre 2015 de la caisse primaire d'assurance maladie du Cher de prendre en charge au titre des maladies professionnelles le syndrome dépressif

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Foussard et Froger, avocat aux Conseils, pour la caisse primaire d'assurance maladie des Vosges.

2005), que Mme X..., salariée de la société Nouvelle Sogara (la société), a, le 25 août 2000, tenté de se donner la mort en absorbant des médicaments sur son lieu de travail ; que la caisse primaire d'assurance

(Seine-Maritime), défendeurs à la cassation ; En présence de : La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Puy-de-Dôme, dont le siège est sis ...

du 10 septembre 2002 au 30 avril 2004, a perçu des indemnités journalières, du 10 septembre 2002 au 3 novembre 2003, de la caisse primaire d'assurance maladie de la Loire puis, du 4 novembre 2003 au 30

Pédron, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société [1], de la SELAS Froger & Zajdela, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de la Côte-d'Opale, et l'avis

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la caisse primaire d'assurance

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 avril 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la Caisse primaire d'assurance

et de prévoyance (CMA), dont le siège est ... (8ème), 2 / de la Réunion des assurances maladie de Lorraine, dont le siège est ...

maladie du Puy de Dôme les sommes de 26202,09 euros et 6244,93 euros, AUX MOTIFS QUE la caisse primaire d'assurance-maladie justifie l'indu par le fait qu'il ressort des facturations établies par la

Sur le rapport de Mme Lapasset, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société [5], de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie

[N] [M], domicilié [Adresse 2], 2°/ à la société GMF assurances, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], 3°/ à la caisse primaire d'assurance maladie du Var, dont le siège est [Adresse 3]

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 février 2017, à la suite du refus opposé par le directeur de la caisse primaire d'assurance