brillant, une élocution difficile et qu'il n'a pu fournir que des explications troubles sur l'incident ayant provoqué l'intervention des policiers ; qu'il est ainsi établi que le prévenu conduisait une automobile

(Alpes-Maritimes), en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1987 par la cour d'appel de Paris (16e chambre, section A), au profit de : 1°/ La société anonyme GENERALE AUTOMOBILE C...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme FRANCE MOTORS AUTOMOBILES MAZDA

Alain François X..., ès qualités de mandataire liquidateur des sociétés Grandchamp, Edds et Massy automobiles, domicilié ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son

Y... le magasinier qui devait prendre sa retraite à l époque est toujours présent à l effectif, même si celui-ci est absent actuellement suite à un accident d automobile et que la société a même été obligée

Crédit du Nord, société anonyme dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 mars 1996 par la cour d'appel de Paris (15e Chambre, Section A), au profit de la société Volvo automobiles

unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 juin 1996), qu'une collision s'est produite dans un carrefour entre le cyclomoteur piloté par Mlle Y..., assuré par Axa Assurances, et la voiture automobile

Automobiles" ; qu'en statuant ainsi alors que dans l'énonciation des motifs figurant dans la lettre de licenciement, l'employeur n'invoquait nullement ce motif, la cour d'appel a violé l'article L 122-

motifs qu'il convient, la culpabilité de Fabien X... étant établie des chefs de conduite sous l'empire d'un état alcoolique de 0, 69 milligramme d'alcool par litre d'air expiré, conduite d'un véhicule automobile

donné de base légale à sa décision au regard de l'article 683 du Code civil ; 3 / qu'en se bornant, pour apprécier le caractère "suffisant" du passage, à comparer le passage à pied et le passage en automobile

bénéfices à la suite de la saisie du véhicule, alors, selon le pourvoi, d'une part, que la banque prêteur de fonds, informée de ce que ceux-ci sont destinés à financer l'acquisition d'un véhicule automobile

Saint-Apollinaire à Dijon (Côte-d'Or), en cassation d'une décision n 89-997 - 90-207 - 90-216 -91-144 - 92-37 rendue le 13 octobre 1992 par la Commission nationale technique, au profit de la société Automobiles

moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Metz, 6 novembre 1990), qu'en mai 1977 la mineure Sandrine Y... a été heurtée et blessée, alors qu'elle traversait une chaussée, par l'automobile

les frais de ces véhicules, loués à ces salariés, incombaient normalement à la société et étaient avancés par les chefs de chantier dans le seul intérêt de l'entreprise, bénéficiant ainsi d'un parc automobile

Curi automobiles (société Garage Curi) paiement d'une certaine somme; que la société Garage curi, a formé opposition à l'ordonnance d'injonction de payer dont elle a été déboutée; Attendu que, la société

l'incendie à une négligence de la société locataire consistant dans le seul fait de laisser à la portée de tous des matériaux qui, fussent-ils particulièrement inflammables, ne l'étaient pas plus qu'une automobile

urbain de l'agglomération rennaise, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 mai 1996 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre, section B), au profit : 1 / de la société des Automobiles

communauté légale, ont acquis en 1972 un bien immobilier donnant sur une impasse et grevé d'une servitude de passage à pied ; qu'en 1978, les riverains s'étant accordés sur la faculté de circuler en automobile