magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes en charge du contentieux de la rétention administrative le 11 avril 2026 à 11h47, enregistrée sous le N°RG 26/01840 présentée par M. le Préfet des Bouches

magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes en charge du contentieux de la rétention administrative le 11 avril 2026 à 11h44, enregistrée sous le N°RG 26/01837 présentée par M. le Préfet des Bouches

magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes en charge du contentieux de la rétention administrative le 10 avril 2026 à 09h50, enregistrée sous le N°RG 26/01815 présentée par M. le Préfet des Bouches

magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes en charge du contentieux de la rétention administrative le 10 avril 2026 à 09h54, enregistrée sous le N°RG 26/01817 présentée par M. le Préfet des Bouches

du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes en charge du contentieux de la rétention administrative le 01 mai 2026 à 12h17, enregistrée sous le N°RG 26/2232 présentée par M. le Préfet des Bouches

du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes en charge du contentieux de la rétention administrative le 02 mai 2026 à 10h28, enregistrée sous le N°RG 26/2238 présentée par M. le Préfet des Bouches

Ordonnance N° N° RG 26/00386 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J5JC Recours c/ déci TJ Nîmes 21 avril 2026 [V] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE

du rhône, régulièrement convoqué ; Vu les conclusions du 10 avril 2026 de Me CLAISSE Yves, avocat de Monsieur le Préfet des Bouches du Rhône; Vu l'assistance de M.

[W] [G] (Maître Patrice CHICHE de la SELAS CHICHE COHEN) C/ Société SMABTP (Me Henri LABI), LA CPAM DES BOUCHES DU RHONE DÉBATS : A l'audience Publique du 16 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL

La CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DES BOUCHES-DU-RHONE n’a pas comparu et n’était pas représentée.

du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes en charge du contentieux de la rétention administrative le 26 mai 2026 à 13h24, enregistrée sous le N°RG 26/02601 présentée par M. le Préfet des Bouches

[E] [K] (Maître Michaël DRAHI de la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ La compagnie ALLIANZ IARD (Maître Bernard MAGNALDI), LA CPAM DES BOUCHES DU RHONE DÉBATS : A l'audience Publique du 30 Mars 2026 COMPOSITION

les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, ayant pour conseil Maître Christelle BOURRET MENDEL, avocat commis d'office Appelant, D'AUTRE PART : MONSIEUR LE PREFET DES BOUCHES

APPELANTE PREFECTURE DES BOUCHES DU RHONE Représentée par Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, substitué par Maître Rachid CHENIGUER, avocat au barreau de AIX EN PROVENCE INTIMÉ

relative à la prise de contrôle exclusif d’un fonds de commerce dédié à l’activité de distribution en gros de produits de boucherie-charcuterie-traiteur de la société STB par la société Saveurs d’Antoine

Monsieur B. a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 mars 2009, à la suite du refus opposé par le préfet des Bouches-du-Rhône à sa demande

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Boucherie Bouzghiba, société à responsabilité limitée dont le

mai 2003), que la Caisse de crédit mutuel des professions de santé Provence (la banque) a fait pratiquer une saisie-attribution entre les mains de la Caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône

X..., engagé en qualité de responsable restaurant à compter du 6 décembre 1996 par la société Bouche distribution E.

l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Provence Alpes Côte-d'Azur, dont le siège est [...] , venant aux droits de l'URSSAF des Bouches-du-Rhône