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899 résultats pour « cautionnement prévoyant une certaine utilisation des sommes prêtées »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 10 cab 10 H

68e94d753ea43407b910266d

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

La somme totale due par la société COSY HOME HERMES au titre des loyers et charges s’élève donc à la somme de 3 178,81 €.

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

68e94d7a3ea43407b9102791

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

La somme totale due par la société COSY HOME HERMES au titre des loyers et charges s’élève donc à la somme de 2 366,07 €.

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

68e94d7b3ea43407b91027bd

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

La somme totale due par la société COSY HOME HERMES au titre des loyers et charges s’élève donc à la somme de 3 669,55 €.

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

68e94d833ea43407b9102953

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

La somme totale due par la société COSY HOME HERMES au titre des loyers et charges s’élève donc à la somme de 2 414,79 €.

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

68e94d863ea43407b91029ed

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

La somme totale due par la société COSY HOME HERMES au titre des loyers et charges s’élève donc à la somme de 4 832,54 €.

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 J

68e94d763ea43407b9102673

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

La somme totale due par la société COSY HOME HERMES au titre des loyers et charges s’élève donc à la somme de 10 238,83 €.

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

68e94d773ea43407b91026cb

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

La somme totale due par la société COSY HOME HERMES au titre des loyers et charges s’élève donc à la somme de 2 161,53 €.

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

68e94d7e3ea43407b9102848

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

La somme totale due par la société COSY HOME HERMES au titre des loyers et charges s’élève donc à la somme de 3 383,49 €.

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

68e94d853ea43407b910299c

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

La somme totale due par la société COSY HOME HERMES au titre des loyers et charges s’élève donc à la somme de 3 466,75 €.

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 J

68e94d733ea43407b9102618

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

La somme totale due par la société COSY HOME HERMES au titre des loyers et charges s’élève donc à la somme de 5 676,38 €.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

62c7ca69cb8dca058e3e7bd4

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Lesdites sommes avec intérêts de droit à compter du prononcé du présent jugement Rappelé que les sommes à caractère salarial bénéficient de l'exécution provisoire de droit nonobstant appel et sans caution

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6163278e33484180ee7228b5

Appel

10 février 2011

10 février 2011

La société JJW, invoquant des rumeurs notamment parues dans la presse, selon lesquelles les sociétés GDL et SDL auraient confié des mandats de commercialisation des actifs objet des accords précités à

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 J

68e94d843ea43407b9102982

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

La compensation légale ne peut donc utilement être invoquée par la défenderesse.

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

67932e5420da87ff5e0113cf

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Une expertise amiable a eu lieu et le dommage a été chiffré à la somme de 533 283,24 euros correspondant à 8 483 téléphones volés.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03099

Cassation

19 décembre 2017

19 décembre 2017

Y... a alors reconnu que ces déchets provenant de la démolition d'un hôpital ont été déversés avec son accord pour un total actuel de 28 camions ; que deux autres camions pour le compte de la société CMTP

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

5fdabaa27979bb4c0a43138e

Appel

29 mai 2019

29 mai 2019

du 1er septembre 2015 en ce qu'il a condamné Madame [E] à payer respectivement les sommes de 2000€ et 1000€ à Monsieur [O] [R] et à Monsieur [Z] [R]; - Condamner Messieurs [R] à rembourser ces sommes

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

6780bc6e7876e75543d1c570

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

avec intérêts de droit à la date du présent jugement ; Rappelé que les sommes à caractère salarial bénéficient de l'exécution provisoire de droit, nonobstant appel et sans caution, en application de

Source officielle
CA

17e Chambre

6162c50f1e6e055673490863

Appel

11 décembre 2012

11 décembre 2012

Monsieur [RI] [M] réclame des sommes qu'il dit lui être dues au titre de l'exécution du contrat de travail. 3.1 Il sollicite ainsi la confirmation du jugement en ce qu'il lui a alloué une somme de 203

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a1a7821cdc6046d47752279

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

[E] à payer à la SAS [1] la somme de 6 728,80 euros au titre de jours non travaillés, - dit que cette somme sera déduite de celles qui sont dues par la SAS [1], - débouté les parties de toutes leurs

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6160920cdb7ff645d856649c

Appel

17 septembre 2013

17 septembre 2013

GROUPE CAYON à payer, en deniers ou quittances, à [B] [F] la somme de 185,65 € bruts au titre de l'intégration de la prime de nuit dans l'assiette des majorations pour heures supplémentaires et la somme

Source officielle

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