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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 10 cab 10 H
68e94d753ea43407b910266d
7 octobre 2025
La somme totale due par la société COSY HOME HERMES au titre des loyers et charges s’élève donc à la somme de 3 178,81 €.
68e94d7a3ea43407b9102791
La somme totale due par la société COSY HOME HERMES au titre des loyers et charges s’élève donc à la somme de 2 366,07 €.
68e94d7b3ea43407b91027bd
La somme totale due par la société COSY HOME HERMES au titre des loyers et charges s’élève donc à la somme de 3 669,55 €.
68e94d833ea43407b9102953
La somme totale due par la société COSY HOME HERMES au titre des loyers et charges s’élève donc à la somme de 2 414,79 €.
68e94d863ea43407b91029ed
La somme totale due par la société COSY HOME HERMES au titre des loyers et charges s’élève donc à la somme de 4 832,54 €.
Chambre 10 cab 10 J
68e94d763ea43407b9102673
La somme totale due par la société COSY HOME HERMES au titre des loyers et charges s’élève donc à la somme de 10 238,83 €.
68e94d773ea43407b91026cb
La somme totale due par la société COSY HOME HERMES au titre des loyers et charges s’élève donc à la somme de 2 161,53 €.
68e94d7e3ea43407b9102848
La somme totale due par la société COSY HOME HERMES au titre des loyers et charges s’élève donc à la somme de 3 383,49 €.
68e94d853ea43407b910299c
La somme totale due par la société COSY HOME HERMES au titre des loyers et charges s’élève donc à la somme de 3 466,75 €.
68e94d733ea43407b9102618
La somme totale due par la société COSY HOME HERMES au titre des loyers et charges s’élève donc à la somme de 5 676,38 €.
Ch. Sociale -Section B
62c7ca69cb8dca058e3e7bd4
7 juillet 2022
Lesdites sommes avec intérêts de droit à compter du prononcé du présent jugement Rappelé que les sommes à caractère salarial bénéficient de l'exécution provisoire de droit nonobstant appel et sans caution
Pôle 5 - Chambre 9
6163278e33484180ee7228b5
10 février 2011
La société JJW, invoquant des rumeurs notamment parues dans la presse, selon lesquelles les sociétés GDL et SDL auraient confié des mandats de commercialisation des actifs objet des accords précités à
68e94d843ea43407b9102982
La compensation légale ne peut donc utilement être invoquée par la défenderesse.
Ch. civile et commerciale
67932e5420da87ff5e0113cf
23 janvier 2025
Une expertise amiable a eu lieu et le dommage a été chiffré à la somme de 533 283,24 euros correspondant à 8 483 téléphones volés.
cr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR03099
19 décembre 2017
Y... a alors reconnu que ces déchets provenant de la démolition d'un hôpital ont été déversés avec son accord pour un total actuel de 28 camions ; que deux autres camions pour le compte de la société CMTP
Pôle 3 - Chambre 1
5fdabaa27979bb4c0a43138e
29 mai 2019
du 1er septembre 2015 en ce qu'il a condamné Madame [E] à payer respectivement les sommes de 2000€ et 1000€ à Monsieur [O] [R] et à Monsieur [Z] [R]; - Condamner Messieurs [R] à rembourser ces sommes
6780bc6e7876e75543d1c570
9 janvier 2025
avec intérêts de droit à la date du présent jugement ; Rappelé que les sommes à caractère salarial bénéficient de l'exécution provisoire de droit, nonobstant appel et sans caution, en application de
17e Chambre
6162c50f1e6e055673490863
11 décembre 2012
Monsieur [RI] [M] réclame des sommes qu'il dit lui être dues au titre de l'exécution du contrat de travail. 3.1 Il sollicite ainsi la confirmation du jugement en ce qu'il lui a alloué une somme de 203
Chambre Sociale
6a1a7821cdc6046d47752279
29 mai 2026
[E] à payer à la SAS [1] la somme de 6 728,80 euros au titre de jours non travaillés, - dit que cette somme sera déduite de celles qui sont dues par la SAS [1], - débouté les parties de toutes leurs
CHAMBRE SOCIALE A
6160920cdb7ff645d856649c
17 septembre 2013
GROUPE CAYON à payer, en deniers ou quittances, à [B] [F] la somme de 185,65 € bruts au titre de l'intégration de la prime de nuit dans l'assiette des majorations pour heures supplémentaires et la somme
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