Codes de loi français

Article 4 bis

Le centre ministériel de gestion d'Arcueil est en outre chargé :

Article 3

Le centre est administré par un conseil d'administration et dirigé par un directeur.

Article R543-155-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 66 > 71

Les centres VHU et les broyeurs tiennent à la disposition du public des informations sur :

Article D4622-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 28 > 01

Chaque secteur comporte au moins un centre médical fixe.

Article R6147-99

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 16 > 52

Le comptable du centre est le receveur général des finances de Paris.

Article Annexe 1

des impôts d'Evreux Nord, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er juillet 2010, est confié au comptable du SIP d'Evreux Nord. 31 ― Haute-Garonne SIP de Toulouse Centre CDI de Toulouse Centre 01/07/2010 Le recouvrement des rôles

Article 3

Le président du centre de gestion organisateur assure cette publicité. Les membres du jury sont nommés par arrêté du président du centre de gestion organisateur.

Article Annexe I

CAHIER DES CHARGES ET LISTE DES DOCUMENTS À FOURNIR PAR LES CENTRES DE FORMATION PROFESSIONNELLE CANDIDATS À L'AGRÉMENT OU À SON RENOUVELLEMENT I. – Composition du dossier d'agrément Renseignements généraux sur l'établissement : Moyens de l'établissement

LEGIARTI000031774187

des monuments nationaux ; ― la Cité de l'architecture et du patrimoine ; ― la commission de récolement des dépôts d'œuvres d'art ; ― le Centre national des arts plastiques ; ― le Mobilier national ; ― la Réunion des musées nationaux et du Grand

Article 48

arrête le règlement intérieur unifié des centres régionaux de formation professionnelle.

Article R6153-35

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 49 > 75

trois noms proposés par la Fédération hospitalière de France ; 3° Deux membres titulaires du personnel enseignant et hospitalier en odontologie relevant soit du décret n° 2021-1645 du 13 décembre 2021 relatif au personnel enseignant et hospitalier des centres

Article R6152-50-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 13 > 79

La recherche d'affectation est la situation dans laquelle le praticien hospitalier titulaire en activité est placé, compte tenu des nécessités du service, auprès du Centre national de gestion, soit sur sa demande, soit d'office, en vue de permettre son

Article 1

Le directeur régional des finances publiques en région Nouvelle Aquitaine est désigné pour exercer le contrôle budgétaire des organismes suivants : -Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine ; -Centre régional des œuvres universitaires et scolaires

Article ANNEXE, article 4

L'annexe I de la présente convention décrit notamment : - l'aire normale de recrutement du centre ; - les nombres minimum et maximum d'apprentis admis annuellement pour l'ensemble des formations ; - les modalités de transport, logement et restauration

Article 1

Sont qualifiés pour procéder à la recherche et à la constatation des infractions à la réglementation professionnelle de l'industrie cinématographique, les personnes commissionnées à cet effet par le président du Centre national du cinéma et de l'image

Article 9

Les électeurs sont appelés à voter dans le centre hospitalier et universitaire au titre duquel ils ont été inscrits sur les listes électorales.

LEGIARTI000024985694

Samedi 28 avril Ile-de-France, Basse-Normandie, Haute-Normandie, Bretagne, Centre, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Languedoc-Roussillon. Mardi 1er mai Ile-de-France, Basse-Normandie, Haute-Normandie, Bretagne, Centre, Bourgogne.

Article 1

Le directeur régional des finances publiques en région Hauts-de-France est désigné pour exercer le contrôle budgétaire des organismes suivants : - Agence régionale de santé des Hauts de France ; - Centre régional des œuvres universitaires et scolaires

Article 27

Par dérogation à l'article 8, les centres de formation agréés en 2019 peuvent fixer la date de la première rentrée scolaire à une date ultérieure au 1er octobre et au plus tard le 2 janvier 2020.