Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 12 et 22 juin au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Espérance Sportive Troyes Aube Champagne

* Le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne avait en effet été saisi le 16 juin 2003 par la Sarl La Champaline d'une requête tendant à l'annulation de l'arrêté préfectoral du 7 novembre 2001

[Y], n'ayant pas obtenu l'emploi dans la fonction publique marocaine auquel il estimait avoir droit en raison de son titre de champion du monde de boxe et en imputant la responsabilité à M.

apos;arrêt rendu le 10 novembre 2015 par le juge de l'exécution de la cour d'appel de Reims (chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Banque populaire Alsace-Lorraine Champagne

La SAS [...], société produisant des vins de Champagne, a été placée en liquidation judiciaire par jugement du tribunal de commerce en date du 25 janvier 2011. 3.

Bourgogne inopposables à la Safer Lorraine Champagne Ardenne et en déclarant que son arrêt vaudrait vente des parcelles litigieuses à la Safer Lorraine Champagne Ardenne, tout en constatant que cette dernière

Par jugement du 7 juin 2017, le tribunal correctionnel de Châlons-en-Champagne les a déclarés coupables de l'ensemble des délits reprochés.

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... de Y..., exploitant un restaurant en nom propre, a confié pendant plus de dix ans la comptabilité de son exploitation à la Société d'expertise comptable de Champagne

formé le pourvoi n° F 22-22.886 contre l'arrêt rendu le 12 juillet 2022 par la cour d'appel de Metz (1re chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la Banque populaire Alsace Lorraine Champagne

et condamné les consorts X... et leurs sociétés à poursuivre les contrats conclus avec le "groupe" Leclerc sous astreinte ; que l'enseigne "Leclerc" ayant été déposée et remplacée par l'enseigne "Champion

destiné à la vente et ce d'autant plus qu'en l'espèce des cailles congelées, retrouvées dans l'entrepôt de la société Wan Distributions étaient également en vente cinq jour auparavant à l'hypermarché Champion

que les tableaux hebdomadaires d'activité de service confirmaient que deux contrôles avaient été effectués par Pascale X... à La Saline Les Hauts le 17 décembre 1998 (un à Cash Promotion, l'autre à Champion

Dernièrement, les achats intempestifs de Champagne pour 33 000 euros pour lesquels vous aviez prétendu être au dessous des prix groupe.

la société A-REGIE ne démontre pas qu'elle a payé cette somme ; que, par ailleurs, il n'est pas contesté que Claude X... a fait supporter à la société A-REGIE des frais d'hôtel, de restaurant, de champagne

droits et actions du débiteur concernant son patrimoine sont exercés pendant toute la durée de la liquidation judiciaire par le liquidateur ; qu'en l'espèce, le tribunal de commerce de Châlons-en-Champagne

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Delhorbe Automobiles SAS, Delhorbe Auto Diffusion, Delhorbe Automobiles SARL et Champagne Pick Up par le groupe Hess Automobile

demande de communication, par courrier électronique, d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client durant son incarcération à la Maison d'arrêt de Châlons-en-Champagne

1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Bechtel, Maître des requêtes, - les observations de Me Delvolvé, avocat de la société "Etablissements Bernard X...", - les conclusions de Mme Liébert-Champagne