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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02440

Cassation

3 décembre 2019

3 décembre 2019

de l'Etat en se fondant sur des factures de « transport et de traitement des déchets » pour un montant de 23 122,59 euros HT, de « décapage épandage fumier » pour un montant de 1 265 euros HT, de « chargeur

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00844

Cassation

1 décembre 2021

1 décembre 2021

Selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 12 mai 2020), le 27 mai 2016, les associés de la société Bach alu chargeur plus, devenue la société Chargeur plus, dont M.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02860

Cassation

2 novembre 2017

2 novembre 2017

B... et provoquer un incendie ; que deux chauffeurs routiers arrivés sur les lieux ont assisté M. B... pour l'extraire du véhicule incendié ; que M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01750

Cassation

5 octobre 2016

5 octobre 2016

L... a été engagé le 23 juin 2008, par la société [...] en qualité de chauffeur livreur ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00576

Cassation

16 mars 2016

16 mars 2016

[P] engagé le 21 juillet 2001 par la société Perguilhem en qualité de chauffeur-livreur courte distance a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Sur le moyen unique, pris en ses trois

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CC

soc

61372128cd580146773f16f2

Cassation

25 janvier 1990

25 janvier 1990

X..., embauché par la Société des transports Bernier le 26 avril 1983 en qualité de chauffeur, a été licencié pour faute grave le 12 février 1986 ; Attendu que le jugement a débouté M.

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CC

soc

613721d2cd580146773f7b61

Cassation

2 mars 1993

2 mars 1993

, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Besançon, 13 septembre 1988), qu'embauché par les Etablissements X..., en qualité de chauffeur

Source officielle
CC

soc

613722b1cd5801467740035e

Cassation

30 mai 1996

30 mai 1996

Y..., engagé le 1er décembre 1986, en qualité de chauffeur par M.

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CC

soc

6137215ecd580146773f32e4

Cassation

12 février 1991

12 février 1991

A..., engagé en qualité de chauffeur-livreur le 2 avril 1984, par la société Prima nature, aux droits de laquelle se trouve la société "Compagnie des gaz et pétrole Primagaz", a été informé par son employeur

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01333

Cassation

26 septembre 2018

26 septembre 2018

Z... a été engagé par la société Lachaud transports en qualité de chauffeur routier ; qu'il a démissionné le 7 juillet 2007 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale ; Sur le premier moyen : Vu l'article

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01164

Cassation

29 juin 2017

29 juin 2017

SCP de Chaisemartin et Courjon, avocat de la société Clerc et ses fils, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagé le 3 mars 2008 en qualité de chauffeur

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soc

61372190cd580146773f4ce4

Cassation

27 juin 1991

27 juin 1991

X..., engagé le 1er octobre 1987 en qualité de chauffeur de taxi par la SARL RTC 94, a été licencié le 7 juin 1988 pour faute lourde ; Attendu que la société fait grief à la décision attaquée de l'avoir

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CC

soc

613724f6cd58014677419d3b

Cassation

10 octobre 2007

10 octobre 2007

X..., engagé par la société Sodiglaces, le 9 août 1976, en qualité de chauffeur livreur vendeur, a été licencié le 19 juillet 1999 pour faute lourde ; Sur le premier moyen pris en ses première et troisième

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soc

61372294cd580146773febab

Cassation

13 décembre 1995

13 décembre 1995

Coche, chauffeur routier, demeurant ... Châlons-sur-Marne, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 15 novembre 1995, où étaient présents : M.

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CC

soc

613721a7cd580146773f5af3

Cassation

12 mars 1992

12 mars 1992

X..., embauché par la société des Transports Mercier en qualité de chauffeur routier en 1968, a été licencié le 30 mars 1988 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt d'avoir dit que son licenciement

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soc

613723f0cd58014677410243

Cassation

19 juin 2002

19 juin 2002

X..., engagé par la société Sotratol à compter du 1er janvier 1993 en qualité de chauffeur routier, a été licencié pour faute grave le 27 octobre 1995 ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

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CC

comm

61372333cd58014677406c0f

Cassation

30 mars 1999

30 mars 1999

siège social était ..., et actuellement ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 décembre 1995 par la cour d'appel de Versailles (12e et 13e Chambres réunies), au profit de la Compagnie générale de chauffe

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CC

civ3

61372227cd580146773faaa3

Cassation

2 février 1994

2 février 1994

4e chambre), au profit : 1 / du Bureau d'étude pour l'urbanisme et l'équipement (BETURE), dont le siège est à Montigny-le-Bretonneux (Yvelines), immeuble international, 2 / et de la Société de chauffe

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100988

Cassation

27 novembre 2019

27 novembre 2019

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon le jugement attaqué, que, le 1er septembre 2017, Mme V..., exerçant une activité de production et de fourniture de bois de chauffage

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CC

civ1

60794dec9ba5988459c48bd2

Cassation

10 mai 2006

10 mai 2006

était redevable à l'égard de Mme Y... d'une somme de 215 276,88 francs (32 818,74 euros), comprenant une somme de 59 893 francs (13 695,94 euros) correspondant à la moitié du coût de l'installation de chauffage

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