E et Mme C, le chemin du Château d'eau est une voie ouverte à la circulation publique, en étant accessible depuis le chemin du Peymont. Au demeurant, si M.

(voie privée ?

réalité un chemin piéton privé destiné aux clients de l'hôtel.

destination ; "alors que la cour d'appel qui, ainsi qu'elle y était invitée à le faire par les conclusions du demandeur compte tenu de sa saisine, ne s'est pas expliquée sur la nature juridique des cheminées

ainsi qu'à la démolition du plancher, le conduit de la cheminée adossé au mur de refend s'effondrait brutalement ; que le reste du plancher et les trois poutres situées à proximité immédiate de la cheminée

Elles soutiennent que : - l'intérêt public attaché à la couverture du territoire national par les réseaux de téléphonie mobile, aux intérêts propres de l'opérateur qui a pris des engagements envers

rural relevant de son domaine privé.

Antoine X... sur lesquels est figuré un chemin de propriété. L'existence d'un chemin réservé parcourant les propriétés en cause est donc incontestable.

de l'accès par le chemin d'exploitation.

Sur la demande de condamnation de Monsieur [C] [H] à s’abstenir de toute action de nature à entraver le libre usage du chemin d’exploitation La présence d’un panneau « propriété privée » apposée sur l’

D'autre part, le chemin d'accès à la propriété de Mme B est matérialisé par la notice de présentation qui mentionne la voie privée existante mitoyenne à l'est, par le plan de masse qui relève l'existence

16 Août 2012 tendant à voir reconnaître au profit des parcelles AL [Cadastre 9] et [Cadastre 10] le bénéfice d'une servitude de passage sur la parcelle AL [Cadastre 3] telle que matérialisée par le chemin

[V] et Mme [U], et de lui ordonner de déposer le dispositif avec chaîne munie d'un écriteau « accès interdit propriété privée », alors « que le simple occupant d'un fonds, tel un locataire, n'a

appui sur la cheminée d'un bâtiment voisin dont des éléments, en se détachant, ont provoqué sa chute ; que Mlle A..., ayant été blessée, a assigné Mme Z..., propriétaire de ce bâtiment, et son assureur

puisque l'intégralité de la façade ouest est à moins de 3 mètres de la limite de propriété ; - le projet porte atteinte au droit de propriété, prévoyant pour les deux logements R+1 d'emprunter son chemin

des riverains du chemin, la cour d'appel a privé sa décision de toute base légale au regard de l'article L 162-1 du code rural et de la pêche maritime ; 2) ALORS QU'un chemin d'exploitation ne peut

regard des mêmes dispositions ; - il existe une rupture d'égalité devant les charges publiques dès lors que la commune de Lons et la communauté d'agglomération de Pau Béarn Pyrénées distinguent la prise

en raison de la dangerosité du chemin d'accès. 3.