DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Hertz France, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 mars

CIV. 1 NL4 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 mai 2021 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 393 F-D Pourvoi n° P 19-21.478

; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 15 mai

Bizanos, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 mars 2001, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen, faisant fonctions de président, M.

a été maintenu ; Attendu que la caisse fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 14 mars 1991) d'avoir dit que les ressources de M.

Des loyers demeurant impayés, la société VILOGIA a fait signifier un commandement de payer visant la clause résolutoire du bail le 19 mai 2025 puis, les causes du commandement n’ayant pas été apurées,

Z... ès qualités ; Sur le moyen unique : Vu les articles 14 de la loi du 17 mars 1909 et 52 de la loi du 13 juillet 1967 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par actes du 23 mai 1984 la société

Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la société Sacha, de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Banque populaire Alsace Lorraine Champagne, après débats en l'audience publique du 18 mai

L'affaire a été appelée à l'audience le 9 mars 2026.

L'affaire a été appelée à l'audience le 09 mars 2026.

L’affaire a été mise en délibéré au 19 mai 2026.

[O] [R], domicilié [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 19 mars 2015 par la cour d'appel d'Amiens (chambre économique), dans le litige les opposant à la société Tilguit, exerçant sous

Deux déclarations de travaux déposées les 17 février et 19 mars 2014 ont été rejetées.

résolutoire et une clause pénale, pour un montant de 7 905, 09 euros

D'une part, le propre d'une clause d'échelle mobile est de faire varier à la hausse et à la baisse, de sorte que la clause figurant au bail et écartant toute réciprocité de variation, si elle ne crée pas

[E] [Y] le 25 mars 2016 ; - Condamné M. [A] [V] à payer à M. [E] [Y] la somme de 1 000 € au titre de la clause pénale; - Ordonné l'exécution provisoire du présent jugement ; - Condamné M.

H..., décédé le 10 mai 2013, les époux ayant adopté le régime V... la communauté universelle, contre l'arrêt rendu le 4 novembre 2014 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (11e chambre A), dans le litige

a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller C..., les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, et de la société civile professionnelle COUTARD et MAYER

(Morbihan), en cassation d'un arrêt rendu le 28 mai 1991 par la cour d'appel de Rennes (1e chambre, section A), au profit de M.

Elle a relevé qu'à la « clause de pollution » de l'acte d'échange du 29 mars 2010 ayant pour but d'exonérer la société Total Mayotte de tout recours de l'acquéreur en raison de l'état du sol et du sous-sol