Le jury du concours sur épreuves est composé comme suit : 1° Le directeur de l'établissement dans lequel est ouvert le concours ou son représentant, président ; 2° Un membre du personnel de direction en fonctions dans le département dans lequel est ouvert

Article 4

—

Les membres du jury représentés aux catégories 2, 3, 4, et 5 sont désignés par le directeur général ou le directeur de l'établissement.

Article 3

—

Les membres du jury sont nommés par arrêté du président du centre de gestion organisateur.

Article 28

—

Dans chaque école, un jury des études est constitué pour chacune des formations conduisant à un diplôme ou à un titre, autre que le doctorat. La composition de ce jury est fixée par le règlement de scolarité de chaque formation.

Article D4241-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 83 > 71

Code de la santé publique

En cas d'indisponibilité de ces derniers, le jury est présidé par le vice-président, pharmacien inspecteur de santé publique de la ou des régions concernées.

Article Annexe III

—

A) Évaluation par contrôle en cours de formation L'évaluation des compétences des candidats se fait sur la base d'un contrôle en cours de formation à l'occasion de trois situations d'évaluation différentes, organisées au cours de la dernière année de

Article 82

—

section civile, soit la section criminelle, trouveront des actes emportant forfaiture, ou des délits commis par des juges, relatifs à leurs fonctions, elles dénonceront les juges à la section des requêtes, laquelle remplira à leur égard les fonctions de jury

Article 10

—

sélection des titulaires d'une maîtrise de sciences comportant au moins un certificat d'électronique est effectuée en tenant compte des éléments d'appréciation que présente le dossier fourni par le candidat et des résultats d'un entretien devant le jury

Article 10

—

Des mentions sont attribuées conformément à l' article D. 332-20 du code de l'éducation . d) La mention “très bien avec les félicitations du jury”, quand le candidat a obtenu un total de points au moins égal à 720 sur 800. d) La mention “très bien avec

Article Annexe IIb

—

Contrôle en cours de formation Cette situation a lieu au cours de la classe de première de la formation du baccalauréat professionnel ELEEC.

Article L662-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 01 > 33

Code de commerce

Lorsque les intérêts en présence le justifient, la cour d'appel peut décider de renvoyer l'affaire devant une autre juridiction, compétente dans le ressort de la cour, ou devant une juridiction mentionnée à l'article L. 721-8 pour connaître du mandat

Article 706-78-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 75 > 16

Code de procédure pénale

Au sein de chaque cour d'assises dont la compétence territoriale est étendue au ressort d'une ou de plusieurs cours d'appel, le premier président désigne, en application des articles 244 à 253, des magistrats du siège chargés spécialement du jugement

Article 1

—

Les candidats à l'examen conduisant à la délivrance du diplôme de compétence en langue sont tenus d'acquitter auprès du recteur de l'académie qui organise l'examen ou de l'organisme mandaté par lui un droit d'inscription dont le taux est fixé à 100 euros

Article R6123-33

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 03 > 65

Code du travail

Pour l'accomplissement de la mission de péréquation, France compétences attribue aux opérateurs de compétences la dotation complémentaire mentionnée à l'article R. 6123-31 en fonction de prévisions d'activité démontrant une insuffisance de couverture.

LEGIARTI000019678605

—

Sont, en outre, adjoints au jury : a) Pour les épreuves d'exercices physiques, un (ou plusieurs) professeur(s) d'éducation physique ; b) Pour l'ensemble des épreuves, des correcteurs spécialisés.

Article 17

—

Lorsque les étudiants ou élèves satisfont aux conditions pour être présentés au jury d'attribution des diplômes ou titres mentionnés à l'article 1er, mais n'ont pas pu obtenir l'attestation de formation aux gestes et soins d'urgence de niveau 2 du fait

Article 8

—

Les greffiers en chef des cours d'appel et des tribunaux de grande instance et les greffiers des tribunaux judiciaires et des tribunaux judiciaires ayant seuls compétence en matière pénale, recrutés en qualité d'agent contractuel relevant du ministère

Article 11

—

En cas d'anomalie constatée, le président du jury, après avoir consulté les membres du jury, peut décider d'annuler une ou plusieurs unités de composition.

Article D811-148-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 13 > 16

Code rural (nouveau)

II. – Une unité capitalisable correspond à un bloc de compétences mentionné au 1° du II de l'article L. 6323-6 du code du travail.

Article 698-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 44 > 20

Code de procédure pénale

La cour ainsi composée applique les dispositions du titre Ier du livre II sous les réserves suivantes : 1° Il n'est pas tenu compte des dispositions qui font mention du jury ou des jurés ; 2° Les dispositions des articles 254 à 267 ,282,288 à 292,293,

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