La société SDECC, invoquant la dissimulation du paiement de commissions à Mme [Z] au titre de ce contrat par M.

épouse F..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LIMOGES du 7 mai 1996, qui les a renvoyés devant le tribunal correctionnel, le premier pour tromperie, les 3 autres pour complicité

Xavier, - LA SOCIETE LES EDITIONS PLON, civilement responsable contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 25 avril 2003, qui, du chef d'apologie de crimes de guerre et complicité

Thierry, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 29 octobre 1992, qui, pour complicité de tentative d'extorsion de fonds, les a condamnés, Gilbert A... à 8

DES PREVENTIONS DE COMPLICITE DE VOL ET DE COMPLICITE, PAR INTERET, D'IMPORTATION SANS DECLARATION ; ATTENDU QU'IL APPARAIT, D'AUTRE PART, QUE LES JUGES D'APPEL ONT TENU COMPTE POUR LA DETERMINATION

F... à payer des sommes au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi que les dépens.

contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 26 mai 2000, qui a condamné le premier, pour rémunération anticipée d'un intermédiaire en matière de prêt d'argent, complicité

d'abus de biens sociaux, complicité de passation d'écritures inexactes, complicité de fraude fiscale et tentative d'escroquerie en bande organisée, à deux ans d'emprisonnement, 50 000 euros d'amende et

défense et les textes susvisés" ; Les moyens étant réunis ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que Me Mosqueron et Me Selli, avocats successivement désignés au titre

en complicité de banqueroute, la Cour constate que les dispositions des articles   59 et 60 du Code pénal applicable au moment des faits prévoyaient expressément que la complicité ne pouvait se trouver

[P] coupable de complicité d'escroquerie et l'a condamné à une amende de 10 000 euros avec sursis, ainsi qu'au paiement des sommes de 62 136,54 euros à titre de dommages et intérêts au titre du préjudice

X..., - La société ECHO INTERNATIONAL civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13 ème chambre, du 2 mars 1998, qui, pour publicité illicite en faveur du tabac et complicité

Patrick F..., les a renvoyés devant la cour d'assises des BOUCHES DU RHÔNE sous l'accusation d'assassinat en bande organisée, complicité d'assassinat en bande organisée et association de malfaiteurs ;

, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 1er juin 1995, qui, dans la procédure suivie contre Georges X... et Renald Y..., pour diffamation raciale et complicité

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 2 décembre 1993, qui l'a condamné, pour complicité de contestation de crimes contre l'humanité, à 10 000 francs d'amende ;

de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre correctionnelle, en date du 30 janvier 1991, qui, dans la procédure suivie, notamment, contre Louis Y... et Joseph Z... des chefs de corruption passive et complicité

Ingemar, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 28 novembre 2003, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de contrefaçons de brevet et complicité

Cynthia, contre l'arrêt de la cour d'appel de NOUMEA, chambre correctionnelle, en date du 18 août 1998, qui a prononcé sur les intérêts civils après leur condamnation du chef de banqueroute et complicité

Claude, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de CAEN, en date du 25 août 1993, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de complicité de recel, a confirmé l'ordonnance

[S] [Z] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Grenoble, en date du 17 mai 2022, qui, dans l'information suivie des chefs d'escroquerie et complicité, a