d'aires d'accueil ou de terrains de passage des gens du voyage, à la mise en valeur des ressources naturelles et à la réalisation d'opérations d'intérêt national ; 2° bis Les constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement

Article R533-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 53 > 10

Code de l'environnement

concernant la traçabilité et l'étiquetage des organismes génétiquement modifiés et la traçabilité des produits destinés à l'alimentation humaine ou animale produits à partir d'organismes génétiquement modifiés ; 7° Un projet d'emballage ou de conditionnement

Article L515-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 81 > 10

Code de l'environnement

l'exploitation d'une installation, sur l'emprise des sites de stockage de déchets ou dans une bande de 200 mètres autour de la zone d'exploitation, ou sur l'emprise des sites d'anciennes carrières ou autour de ces sites sur des surfaces dont l'intégrité conditionne

Article R2142-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 96 > 94

Code de la santé publique

recueil : le processus naturel permettant l'obtention des spermatozoïdes ; -prélèvement : le processus interventionnel permettant l'obtention des gamètes ou tissus germinaux ; -préparation : toute activité liée au traitement, à la manipulation, au conditionnement

Article R1333-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 95 > 30

Code de la défense

Dans le cas où le ministre conditionne un transport à une adaptation, l'accord d'exécution est appliqué sous réserve de la mise en œuvre de celle-ci par le titulaire de l'autorisation. V.

Article L5311-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 26 > 91

Code de la santé publique

l'agence : 1° Procède ou fait procéder à toute expertise et à tout contrôle technique relatifs aux produits et objets mentionnés à l'article L. 5311-1, aux substances entrant dans leur composition ainsi qu'aux méthodes et moyens de fabrication, de conditionnement

Article L341-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 88

Code forestier (nouveau)

L'autorité administrative compétente de l'Etat peut également conditionner son autorisation à la conservation sur le terrain de réserves boisées suffisamment importantes pour remplir les rôles utilitaires définis à l'article L. 341-5.

LEGIARTI000025882819

—

Développement galénique Le choix de la composition, des composants, du conditionnement primaire, d'un éventuel conditionnement supplémentaire et du conditionnement extérieur le cas échéant, de même que la fonction prévue des excipients dans le produit

Article Annexe I (suite)

—

Le conditionnement, la conduite et la réalisation sont conformes aux instructions. C 3.5.6 Participer à la conduite d'une opération de séchage artificiel des bois. Données orales et/ou écrites. Séchoir à bois.

Article Annexe 4

—

trihalométhanes (THM) - uniquement dans le cas d'une désinfection au chlore Somme des THM inférieure à 20 µg/L (± 5%) x x x - - THM Somme des THM inférieure à 20 µg/L (± 5%) - - - - DFLn Traceurs des produits de conditionnement

LEGIARTI000023650005

—

est susceptible d'être employé par des entreprises de nature et d'importance différentes mais dont l'essentiel est composé par des entreprises artisanales ou des PME : -les entreprises du froid, d'équipements de cuisines professionnelles et du conditionnement

Article Annexe

—

Descriptions et construction des parachutes de charge : - voilure, grappes de voilures ; - suspentes, élévateurs ; - sacs ; - système d'attache du parachute aux charges légères ; - notions sur les agrès et conditionnement utilisés pour les largages de

Article 4

—

Afin de faciliter leur traitement, leur conditionnement et leur entreposage ultérieur, les déchets résultant de l'exploitation de l'installation seront triés par nature et par catégorie de nuisance chimique ou radioactive.

Article 4

—

Article Annexe I

—

L'exercice de la pêche maritime professionnelle par tout navire de pêche battant pavillon français dans la zone CIEM VIId avec les engins réglementés définis au point I. 2 de cette présente annexe est conditionné à la détention d'une autorisation européenne

Article 29-1

—

Elles définissent les modalités selon lesquelles l'accomplissement d'une mobilité peut conditionner la promotion de grade ou l'accès aux emplois mentionnés au titre Ier du même décret, ainsi que celles selon lesquelles la réalisation d'une formation peut

Article 216

—

Toutefois, les obligations prévues par ce cinquième alinéa sont applicables si la juridiction régionale de la libération conditionnelle ou, à compter du 1er octobre 2004, le tribunal de l'application des peines, saisi à cette fin par le procureur de la

Article ANNEXE 2

—

Preuves de l'innocuité sanitaire des produits annexes, mis en oeuvre éventuellement pour le conditionnement, la régénération ou la désinfection du produit ou pour la mise en oeuvre du procédé de traitement (ces preuves seront présentées en suivant les

Article 215.8

—

. - Conditionnement d'air 1. Les cabines et les réfectoires doivent être convenablement ventilés (MLC A.3.1.7.a). 2.

Article 2

—

La Charte de l'environnement de 2004 est ainsi rédigée : Le peuple français, Considérant, Que les ressources et les équilibres naturels ont conditionné l'émergence de l'humanité ; Que l'avenir et l'existence même de l'humanité sont indissociables de son

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