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22 770 résultats pour « confirmation conditionnelle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4ème Chambre Section 3

69cf4b5ecdc6046d47f0d103

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

; - Confirmer purement et simplement le jugement rendu.

Source officielle

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CA

2e Chambre

6032f554892f2d68c6ae8a54

Appel

26 octobre 2017

26 octobre 2017

Le même jour le chauffeur salarié de Monsieur [F] a : - d'abord chargé les effets de Monsieur [I]; - puis, sur confirmation d'affrètement de Monsieur [F] par la S.A.R.L.

Source officielle
CC

cr

6079a8099ba5988459c4ba6e

Cassation

1 décembre 1981

1 décembre 1981

DE LA PARTIE CIVILE EST D'UNE VALEUR EGALE A CELUI FOURNI PAR LE DIRECTEUR DES VENTES, ALORS SURTOUT QU'EN L'ESPECE LA RESPONSABILITE DE LA PRODUCTION SE LIMITE, EN FAIT, A LA RESPONSABILITE DU CONDITIONNEMENT

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2203969_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Elle fait, enfin, valoir que certains travaux de la tranche ferme et de la tranche conditionnelle 1 ont été reportés, précisant notamment que le délai partiel 6 de la tranche conditionnelle 1 a été prolongé

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT01421_20231114

Admin. Appel

14 novembre 2023

14 novembre 2023

adoptée pour une autre société du groupe ; - le service relève à tort que le local n'est pas comparable à ceux évoqués dans des jurisprudences dont elle se prévaut ; la position du service n'est pas conforme

Source officielle
CA

Chambre sociale

65a0ec4e5bbe450008b2ce70

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Aux termes de ses écritures du 25 novembre 2022, l'EARL KACELINOTE demande à la cour de : - confirmer en toutes ses dispositions le jugement attaqué ; - condamner en outre la société BRIALCASH à lui

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2025:502517.20250326

Admin. suprême

26 mars 2025

26 mars 2025

administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 17 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 19 mai 2016 relatif aux modalités d'inscription des avertissements sanitaires sur les unités de conditionnement

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00796

Cassation

24 novembre 2021

24 novembre 2021

, sans stockage, ni conditionnement permanent préalables, à l'aide de matériels entièrement fournis par le fabricant et selon ses seules prescriptions, les produits également fabriqués par celui-ci, au

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00797

Cassation

24 novembre 2021

24 novembre 2021

, sans stockage, ni conditionnement permanent préalables, à l'aide de matériels entièrement fournis par le fabricant et selon ses seules prescriptions, les produits également fabriqués par celui-ci, au

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00798

Cassation

24 novembre 2021

24 novembre 2021

, sans stockage, ni conditionnement permanent préalables, à l'aide de matériels entièrement fournis par le fabricant et selon ses seules prescriptions, les produits également fabriqués par celui-ci, au

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00799

Cassation

24 novembre 2021

24 novembre 2021

, sans stockage, ni conditionnement permanent préalables, à l'aide de matériels entièrement fournis par le fabricant et selon ses seules prescriptions, les produits également fabriqués par celui-ci, au

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00800

Cassation

24 novembre 2021

24 novembre 2021

, sans stockage, ni conditionnement permanent préalables, à l'aide de matériels entièrement fournis par le fabricant et selon ses seules prescriptions, les produits également fabriqués par celui-ci, au

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00801

Cassation

24 novembre 2021

24 novembre 2021

, sans stockage, ni conditionnement permanent préalables, à l'aide de matériels entièrement fournis par le fabricant et selon ses seules prescriptions, les produits également fabriqués par celui-ci, au

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00802

Cassation

24 novembre 2021

24 novembre 2021

, sans stockage, ni conditionnement permanent préalables, à l'aide de matériels entièrement fournis par le fabricant et selon ses seules prescriptions, les produits également fabriqués par celui-ci, au

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00803

Cassation

24 novembre 2021

24 novembre 2021

, sans stockage, ni conditionnement permanent préalables, à l'aide de matériels entièrement fournis par le fabricant et selon ses seules prescriptions, les produits également fabriqués par celui-ci, au

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00804

Cassation

24 novembre 2021

24 novembre 2021

, sans stockage, ni conditionnement permanent préalables, à l'aide de matériels entièrement fournis par le fabricant et selon ses seules prescriptions, les produits également fabriqués par celui-ci, au

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00805

Cassation

24 novembre 2021

24 novembre 2021

, sans stockage, ni conditionnement permanent préalables, à l'aide de matériels entièrement fournis par le fabricant et selon ses seules prescriptions, les produits également fabriqués par celui-ci, au

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00806

Cassation

24 novembre 2021

24 novembre 2021

, sans stockage, ni conditionnement permanent préalables, à l'aide de matériels entièrement fournis par le fabricant et selon ses seules prescriptions, les produits également fabriqués par celui-ci, au

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00807

Cassation

24 novembre 2021

24 novembre 2021

, sans stockage, ni conditionnement permanent préalables, à l'aide de matériels entièrement fournis par le fabricant et selon ses seules prescriptions, les produits également fabriqués par celui-ci, au

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00496

Cassation

23 mars 2022

23 mars 2022

décembre 2021, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs, notamment, d'infractions à la législation sur les stupéfiants, infractions à la législation sur les armes, association de malfaiteurs, a confirmé

Source officielle