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Y..., le 26 janvier 2012, un prêt de 400 000 euros ayant pour objet la restructuration de l'entreprise, garanti par un nouveau nantissement sur le fonds de commerce et par un cautionnement de Mme Y...

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de cause, elle a commis le délit de recel ; " alors qu'en matière de recel, les juges du fond doivent caractériser la mauvaise foi qui résulte de la connaissance de la provenance frauduleuse des biens

D... coupable de complicité d'escroquerie ; aux motifs qu'étant gérant de la société Corse Transit à Marseille il avait été en connaissance de cause l'intermédiaire continental avec des expéditions au

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le président, a importé du Lesotho, par l'intermédiaire de la société Z..., commissionnaire en douane, des tee-shirts déclarés comme originaires de ce pays, ainsi que l'attestaient les certificats d'origine

. / L'insertion de l'étranger dans la société française est évaluée en tenant compte notamment de sa connaissance des valeurs de la République ". 3.

en examen à l'effet de constater la nullité de l'information diligentée à son encontre des chefs de fraude fiscale et passation d'écritures inexactes ; "aux motifs que la SARL Cardinaux avait fait l'objet

N'AUTORISAIT PAS LA SOCIETE A LES QUALIFIER DE POULETS DE CAMPAGNE ; ALORS QU'IL RESULTAIT, D'AUTRE PART, DES CONSTATATIONS DE L'ARRET QUE 98 % DES CONSOMMATEURS N'ATTACHAIENT AUCUNE IMPORTANCE A L'ORIGINE

[U] et la société Generali vie, cette dernière avait déjà connaissance du procédé frauduleusement employé par M. [U] pour l'encaissement des chèques et était déjà en possession du chèque.

L'ENQUETE LE CONTEXTE : ORIGINE DE LA S.A.

Il en résulte que la résiliation de ce contrat cadre n'est ni fautive ni frauduleuse. La demande de la société AGP est donc rejetée.

B, qui a présenté lors de son embauche une carte d'identité italienne dont elle n'était pas en mesure de savoir qu'elle présentait un caractère frauduleux ; - le taux minoré à 1 000 fois le montant du

par le prévenu de l'origine frauduleuse des fonds dont il tire un profit ; qu'en se bornant à relever que M.

qui exigent une telle confiance.