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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
613721a7cd580146773f5b2a
21 janvier 1992
Hatoux, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Pasturel, conseiller rapporteur, M. Nicot, conseiller, M.
soc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00988
9 octobre 2024
Pietton, conseiller rapporteur, M.
61372669cd580146774255af
2 mai 2001
Dumas, président, Mme Aubert, conseiller rapporteur, MM. Tricot, Badi, Mmes Vigneron, Tric, Besançon, Lardennois, Pinot, M.
613721d5cd580146773f7e2b
19 octobre 1993
Edin, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, MM. Grimaldi, Apollis, Mme Clavery, MM. Lassalle, Tricot, conseillers, M. Le Dauphin, Rémery, conseillers référendaires, M.
6137219bcd580146773f528a
17 décembre 1991
Gomez, conseiller rapporteur, M. Hatoux, Mme Loreau, MM. Vigneron, Leclercq, Léonnet, conseillers, M. Lacan, Mme Geerssen, M. Rémery, conseillers référendaires, M.
61372341cd58014677407660
12 janvier 1999
Léonnet, conseiller rapporteur, MM. Vigneron, Leclercq, Dumas, Poullain, Métivet, Mme Garnier, conseillers, M. Huglo, Mme Mouillard, conseillers référendaires, M.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2021:C100718
17 novembre 2021
Chauvin, président, Mme Antoine, conseiller rapporteur, Mme Auroy, conseiller doyen, et Mme Berthomier, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président
civ2
ECLI:FR:CCASS:2020:C200850
17 septembre 2020
Pireyre, président, Mme Maunand, conseiller rapporteur, Mme Martinel, conseiller doyen, et Mme Thomas, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et
613723cacd5801467740e353
17 juillet 2001
Dumas, président, Mme Lardennois, conseiller rapporteur, M. Tricot, conseiller, M.
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00724
13 septembre 2016
Rémery, conseiller doyen, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Graff-Daudret, conseiller, les observations de la SCP Bénabent et Jéhannin, avocat de la société SNC de La Tour du Reuze
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00614
28 juin 2016
Marcus, conseiller rapporteur, M. Rémery, conseiller doyen, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
cr
VENCE, en date du 6 mars 2017, qui, dans l'information suiviec/M. Gérald Z
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02494
7 novembre 2018
rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Hervé ; Sur le rapport de Mme le conseiller PLANCHON, les observations de la société civile professionnelle SPINOSI
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00469
24 mai 2016
Fédou, conseiller rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00470
ECLI:FR:CCASS:2016:CO01005
22 novembre 2016
Sémériva, conseiller rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00440
22 mars 2017
Guérin, conseiller rapporteur, M. Rémery, conseiller doyen, M. Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00854
8 juin 2017
rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, M.
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00875
ECLI:FR:CCASS:2017:CO01063
12 juillet 2017
Rémery, conseiller doyen, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme A..., conseiller, les observations de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de M.
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00985
28 juin 2017
, défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 16 mai 2017, où étaient présents : Mme Mouillard, président, Mme X..., conseiller
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