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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CC

comm

613721a7cd580146773f5b2a

Cassation

21 janvier 1992

21 janvier 1992

Hatoux, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Pasturel, conseiller rapporteur, M. Nicot, conseiller, M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00988

Cassation

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Pietton, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

comm

61372669cd580146774255af

Cassation

2 mai 2001

2 mai 2001

Dumas, président, Mme Aubert, conseiller rapporteur, MM. Tricot, Badi, Mmes Vigneron, Tric, Besançon, Lardennois, Pinot, M.

Source officielle
CC

comm

613721d5cd580146773f7e2b

Cassation

19 octobre 1993

19 octobre 1993

Edin, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, MM. Grimaldi, Apollis, Mme Clavery, MM. Lassalle, Tricot, conseillers, M. Le Dauphin, Rémery, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

comm

6137219bcd580146773f528a

Cassation

17 décembre 1991

17 décembre 1991

Gomez, conseiller rapporteur, M. Hatoux, Mme Loreau, MM. Vigneron, Leclercq, Léonnet, conseillers, M. Lacan, Mme Geerssen, M. Rémery, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

comm

61372341cd58014677407660

Cassation

12 janvier 1999

12 janvier 1999

Léonnet, conseiller rapporteur, MM. Vigneron, Leclercq, Dumas, Poullain, Métivet, Mme Garnier, conseillers, M. Huglo, Mme Mouillard, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100718

Cassation

17 novembre 2021

17 novembre 2021

Chauvin, président, Mme Antoine, conseiller rapporteur, Mme Auroy, conseiller doyen, et Mme Berthomier, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200850

Cassation

17 septembre 2020

17 septembre 2020

Pireyre, président, Mme Maunand, conseiller rapporteur, Mme Martinel, conseiller doyen, et Mme Thomas, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et

Source officielle
CC

comm

613723cacd5801467740e353

Cassation

17 juillet 2001

17 juillet 2001

Dumas, président, Mme Lardennois, conseiller rapporteur, M. Tricot, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00724

Cassation

13 septembre 2016

13 septembre 2016

Rémery, conseiller doyen, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Graff-Daudret, conseiller, les observations de la SCP Bénabent et Jéhannin, avocat de la société SNC de La Tour du Reuze

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00614

Cassation

28 juin 2016

28 juin 2016

Marcus, conseiller rapporteur, M. Rémery, conseiller doyen, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

cr

VENCE, en date du 6 mars 2017, qui, dans l'information suiviec/M. Gérald Z

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02494

Cassation

7 novembre 2018

7 novembre 2018

rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Hervé ; Sur le rapport de Mme le conseiller PLANCHON, les observations de la société civile professionnelle SPINOSI

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00469

Cassation

24 mai 2016

24 mai 2016

Fédou, conseiller rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00470

Cassation

24 mai 2016

24 mai 2016

Fédou, conseiller rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO01005

Cassation

22 novembre 2016

22 novembre 2016

Sémériva, conseiller rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00440

Cassation

22 mars 2017

22 mars 2017

Guérin, conseiller rapporteur, M. Rémery, conseiller doyen, M. Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00854

Cassation

8 juin 2017

8 juin 2017

rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00875

Cassation

8 juin 2017

8 juin 2017

rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01063

Cassation

12 juillet 2017

12 juillet 2017

Rémery, conseiller doyen, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme A..., conseiller, les observations de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00985

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

, défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 16 mai 2017, où étaient présents : Mme Mouillard, président, Mme X..., conseiller

Source officielle

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