lequel s'entend de la transformation apportée à la composition d'un local préexistant afin d'en modifier le volume ou la surface de manière substantielle, notamment par l'addition de constructions, la

de l'article L. 123-1 du code des relations entre le public et l'administration ; - le changement de travaux auquel elle a procédé, qui a simplement consisté en un changement d'énergie et en la suppression

ou du maire qui établit le projet de modification. ». 5.

que ces modifications ne remettent pas en cause l’économie générale du projet et qu’elles procèdent de l’enquête.

En deuxième lieu, aux termes de l’article UE 9 du règlement du plan local d’urbanisme de la commune de Nanterre : « UE9.1 Les constructions doivent être implantées dans les îlots définis comme constructibles

Il peut modifier ce choix à tout moment.

du pavage, la modification de la clôture du lot espaces verts, des clôtures en bois, les travaux réalisés en raison de la découverte de fondations non détectées initialement, et les travaux de modification

utilisé les droits de construire sur l'immeuble de sorte que l'expert a pu constater que son terrain bien que devenu non constructible supporte une construction ; qu'il n'est pas contesté que l'immeuble

F... ont renoncé à la succession de leur père et que sont donc venus à la succession de Théodore F... les cinq enfants de Laurent F..., Louise F... née [...], Robert F... né [...], Charles Louis F... né

d’une zone d’aménagement concerté est décidée par délibération du conseil territorial, au vu d’un rapport exposant les motifs de cette suppression ».

avec dans le bâtiment d'angle, non numéroté reliant la gauche du bâtiment 2 et la droit du bâtiment 3, grange : ce bâtiment intermédiaire d'angle n'avait qu'une porte au rez-de-chaussée, aucune modification

Il ressort des pièces du dossier, et notamment du plan DP4 joint au dossier de demande de déclaration préalable, que le projet en litige prévoit de modifier les façades de la partie de la construction

Il ressort de l'arrêté du 16 mai 2024 portant permis de régularisation " que les modifications envisagées port[ent] sur le changement de destination de la construction, la suppression des varangues du

D’autre part, il ressort des pièces du dossier que la modification attaquée vise notamment à clarifier une règle dérogatoire à la hauteur maximale de construction fixée à 30 mètres au faîtage qui permettait

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La Société CONSTRUCTION BÂTIMENT CARAÏBES fait valoir que la lettre de licenciement adressée à M.

Les difficultés rencontrées doivent être suffisamment importantes et durables pour justifier la suppression de poste ou la modification du contrat de travail.

de l'implantation de la piscine, un changement des menuiseries de la façade nord, la création d'une chatière sur la façade est et la suppression des auvents des annexes.

de passages outrageants et diffamatoires mentionnés en p.3 du mémoire en réplique de la société BFM Construction ; 3°) à ce qu’une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de la société BFM Construction

C et Mme B un permis de construire en vue de la construction d'une maison individuelle et d'un carport sur la parcelle cadastrée BK n° 8 située Chemin du Houssin ainsi que les décisions implicite et expresse