Mme X... un contrat de crédit-bail portant sur un véhicule tracteur d'occasion acquis par le crédit-bailleur auprès de M.

) a conclu avec la société Rihouey (le crédit-preneur) un contrat de crédit-bail portant sur une machine fabriquée par la société Etablissements Dubus (société Dubus)et fournie par la société Vincent (

* les deux contrats de crédits ont d'ailleurs été signés à des dates différentes, contrairement à ce qu'ils expliquent.

conclu, le 8 juillet 2011, un contrat de crédit-bail portant sur un immeuble à usage commercial et un parking attenant. 2.

Par un second acte intitulé " contrat de crédit-bail immobilier " du 12 février 2002, la société Batinorest a consenti à la société Prima Holding, un crédit-bail immobilier d'une durée de douze ans portant

X... ont conclu le 27 juillet 2004 deux contrats de crédit-bail M ...et M ..., pour le financement de deux véhicules professionnels acquis par la banque auprès de la société belge Rondelaere ; que M.

X..., gérant de la société VSL, s'est porté caution solidaire des engagements de celle-ci ; que la société VSL ayant cessé d'exécuter ses engagements, la société Unimat a résilié le contrat de crédit-bail

PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir jugé parfaite la vente par la société Compobaie à la société X... des droits résultant du contrat de crédit-bail immobilier reçu

par la société Sofemo, aux droits de laquelle vient la société Cofidis (le prêteur) ; que l'emprunteur a assigné le vendeur et le prêteur aux fins de voir ordonner la nullité de la vente et celle du contrat

signe le Contrat de Crédit-Bail le 28 novembre 2023.

accessoire ; qu'invoquant des dysfonctionnements des matériels, ils ont assigné ces sociétés en annulation du contrat de vente et du contrat de crédit affecté ; Sur la recevabilité du moyen, contestée

Dans ses dernières conclusions déposées le 18 février 2013, la société Robert demande à la cour de confirmer le jugement déféré en ce qu'il a constaté que le contrat de crédit-bail n'a jamais pris effet

X... de payer le montant des deux prêts, le Tribunal d'instance a, par jugement du 15 juin 1982, déclaré nuls les contrats de crédit et, par voie de conséquence, les contrats d'achat des appareils électroménagers

; Sur le contrat accessoire de crédit-bail no4052632B001 du 29 Mai 2000: Attendu que la SNC COMBETTES ET GRANDEMANGE, crédit-preneur n'élève aucune critique sur le contrat de crédit-bail no4052632B001

universel, a conclu avec la société Union d'économie sociale (société UES logistic), en formation, un contrat de crédit bail portant sur du matériel informatique; que la Mutuelle générale bitteroise ainsi

[K] accuse des incidents de paiement au titre du remboursement desdits contrat de crédit-bail depuis le mois de juillet 2023 pour le contrat n°40032933 et depuis le mois de décembre 2023 pour les contrats

échec aux effets d'une clause résolutoire incluse dans un contrat de crédit-bail immobilier, à défaut pour le crédit-preneur d'avoir réglé l'intégralité des sommes visées dans le délai d'un mois qui lui

Le moyen reproche à l'arrêt attaqué, confirmatif du chef de la nullité d'un contrat de crédit-bail immobilier, d'avoir débouté le crédit-bailleur (la commune de PORTES-LES-VALENCE, l'exposante) de sa demande

X... a conclu avec la Compagnie financière des Nouvelles Galeries (Cofinoga) un contrat de crédit accessoire à des contrats de vente, et a reçu une carte de crédit utilisable dans les magasins de la chaîne

X... et la société Soder bail ont conclu un contrat de crédit-bail pour le financement d'un matériel médical ; que ce matériel n'a jamais été livré, bien que M.