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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 10
651fa590c601f0831899183d
5 octobre 2023
Le pourvoi contre cet arrêt a été rejeté le 28 avril 2011. Entre-temps, le docteur [P] a engagé une procédure de conciliation par lettre du 18 juillet 2002.
CHAMBRE 1
DTA_2202760_20250507
7 mai 2025
C, praticien hospitalier, exerçant au sein du pôle psychiatrie du centre hospitalier de la Côte Basque en tant que médecin généraliste contractuel entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2021, a réclamé
CHAMBRE SOCIALE B
60368e309a133f310f4dbc27
7 octobre 2015
Mais attendu que s'agissant du docteur [F], il convient de relever à la lecture de son contrat de travail que la société LES MUTUELLES DE FRANCE RÉSEAU a embauché ce praticien moyennant une rémunération
soc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00228
29 janvier 2014
En l'espèce, l'employeur qui conteste cette application rapporte la preuve contraire qui lui incombe en établissant que la salariée exerçait les fonctions d'assistante vétérinaire puis de vétérinaire,
1ere Chambre Section 1
636ca5ed6c7633dcd15b3962
4 octobre 2022
Cela laisse supposer un éventuel déplacement du cathéter entre le moment où celui-ci a été vérifié et le moment où il y a eu l'injection du produit de contraste.
Pôle 2 - Chambre 1
616355d5bf1fa7f870d29ffc
10 mai 2011
contrats, les médecins radiologues ont, à chaque fois, déclaré avoir pris connaissance du contrat liant les radiologues au C.H.P.M. ; qu'ils ajoutent que le contrat a été exécuté pendant vingt-quatre
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2404682_20240830
30 août 2024
S'agissant de l'existence d'un doute sérieux quant à la légalité des décisions contestées : - s'agissant de la décision du centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de
2ème chambre
DCA_25TL01094_20260120
20 janvier 2026
Vu : le code des relations entre le public et l’administration ; le code de la santé publique ; le code de justice administrative.
Cour d'Appel
6253ca4bbd3db21cbdd8a957
12 juillet 2007
. *************** 12 JUILLET 2007 No / 3 Vu le jugement dont appel rendu entre les parties le 24 octobre 2006 par le Tribunal de Grande Instance de CHATEAUROUX ; Vu les dernières
civ2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200046
14 janvier 2010
Y... et Z... est survenu entre le 8 décembre 2001 et le 7 janvier 2002, soit pendant la période de validité des contrats d'assurances conclus entre la société ACE et ces médecins puisqu'ils ont été résiliés
cr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01195
7 juin 2017
Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Le centre hospitalier universitaire de Bordeaux, pris en la personne de son directeur général, contre
3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC03624_20231227
27 décembre 2023
encourageant les praticiens à adhérer à un contrat d'accès aux soins ", il n'est ainsi imposé, en tout état de cause, aucun mode de gestion de la future clinique de nature à atteindre cet objectif.
6137266ccd580146774256f6
4 mars 1999
par un praticien autre que Mme X..., dentiste conseil de la caisse, la cour d'appel, qui s'est ainsi immiscée dans l'organisation du contrôle médical et a empiété sur les pouvoirs dévolus à la Caisse de
7ème chambre
DCA_24PA01971_20251218
18 décembre 2025
B... a été recruté par un contrat à durée déterminée du 29 octobre 2018 en qualité de praticien hospitalier contractuel spécialisé en médecine d’urgence par le centre hospitalier de la Polynésie française
1ère Chambre
DTA_2200231_20230309
9 mars 2023
L'article R. 6152-416 du code de la santé publique dispose : " La rémunération des praticiens contractuels est fixée selon les règles suivantes : / 1° Les émoluments des praticiens contractuels recrutés
6ème Chambre
DCA_21PA00764_20220705
5 juillet 2022
attachés et praticiens attachés associés ; - le code de justice administrative.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100683
1 juillet 2010
X... tendant à ce que soit constatée la faute de M.
6079b0c29ba5988459c50092
13 mai 1981
985 : SUR LE MOYEN UNIQUE DES DEUX POURVOIS : ATTENDU QU'A COMPTER DU 2 MAI 1974 HOMBERT, CHIRURGIEN-DENTISTE, A EXERCE SON ART AU CABINET DENTAIRE APPARTENANT A SEBBAH AUQUEL IL ETAIT LIE PAR UN CONTRAT
60794d829ba5988459c48901
24 janvier 2006
Z... n'avait pas engagé sa responsabilité à l'égard de l'enfant, l'arrêt attaqué relève que les fautes retenues à l'encontre de ce praticien ne sont pas à l'origine des malformations dont est atteinte
ECLI:FR:CCASS:2024:SO01267
11 décembre 2024
Il occupait en dernier lieu les fonctions de praticien spécialiste des centres de lutte contre le cancer, en application de la convention collective nationale des centres de lutte contre le cancer du 1er
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