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6 213 résultats pour « contrat entre praticiens »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 10

651fa590c601f0831899183d

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Le pourvoi contre cet arrêt a été rejeté le 28 avril 2011.   Entre-temps, le docteur [P] a engagé une procédure de conciliation par lettre du 18 juillet 2002.  

Source officielle
TA

CHAMBRE 1

DTA_2202760_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

C, praticien hospitalier, exerçant au sein du pôle psychiatrie du centre hospitalier de la Côte Basque en tant que médecin généraliste contractuel entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2021, a réclamé

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

60368e309a133f310f4dbc27

Appel

7 octobre 2015

7 octobre 2015

Mais attendu que s'agissant du docteur [F], il convient de relever à la lecture de son contrat de travail que la société LES MUTUELLES DE FRANCE RÉSEAU a embauché ce praticien moyennant une rémunération

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00228

Cassation

29 janvier 2014

29 janvier 2014

En l'espèce, l'employeur qui conteste cette application rapporte la preuve contraire qui lui incombe en établissant que la salariée exerçait les fonctions d'assistante vétérinaire puis de vétérinaire,

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

636ca5ed6c7633dcd15b3962

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Cela laisse supposer un éventuel déplacement du cathéter entre le moment où celui-ci a été vérifié et le moment où il y a eu l'injection du produit de contraste.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

616355d5bf1fa7f870d29ffc

Appel

10 mai 2011

10 mai 2011

contrats, les médecins radiologues ont, à chaque fois, déclaré avoir pris connaissance du contrat liant les radiologues au C.H.P.M. ; qu'ils ajoutent que le contrat a été exécuté pendant vingt-quatre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2404682_20240830

Administratif

30 août 2024

30 août 2024

S'agissant de l'existence d'un doute sérieux quant à la légalité des décisions contestées : - s'agissant de la décision du centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_25TL01094_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Vu : le code des relations entre le public et l’administration ; le code de la santé publique ; le code de justice administrative.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4bbd3db21cbdd8a957

Appel

12 juillet 2007

12 juillet 2007

. *************** 12 JUILLET 2007 No / 3 Vu le jugement dont appel rendu entre les parties le 24 octobre 2006 par le Tribunal de Grande Instance de CHATEAUROUX ; Vu les dernières

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C200046

Cassation

14 janvier 2010

14 janvier 2010

Y... et Z... est survenu entre le 8 décembre 2001 et le 7 janvier 2002, soit pendant la période de validité des contrats d'assurances conclus entre la société ACE et ces médecins puisqu'ils ont été résiliés

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01195

Cassation

7 juin 2017

7 juin 2017

Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Le centre hospitalier universitaire de Bordeaux, pris en la personne de son directeur général, contre

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_19NC03624_20231227

Admin. Appel

27 décembre 2023

27 décembre 2023

encourageant les praticiens à adhérer à un contrat d'accès aux soins ", il n'est ainsi imposé, en tout état de cause, aucun mode de gestion de la future clinique de nature à atteindre cet objectif.

Source officielle
CC

soc

6137266ccd580146774256f6

Cassation

4 mars 1999

4 mars 1999

par un praticien autre que Mme X..., dentiste conseil de la caisse, la cour d'appel, qui s'est ainsi immiscée dans l'organisation du contrôle médical et a empiété sur les pouvoirs dévolus à la Caisse de

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA01971_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

B... a été recruté par un contrat à durée déterminée du 29 octobre 2018 en qualité de praticien hospitalier contractuel spécialisé en médecine d’urgence par le centre hospitalier de la Polynésie française

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200231_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

L'article R. 6152-416 du code de la santé publique dispose : " La rémunération des praticiens contractuels est fixée selon les règles suivantes : / 1° Les émoluments des praticiens contractuels recrutés

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_21PA00764_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

attachés et praticiens attachés associés ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100683

Cassation

1 juillet 2010

1 juillet 2010

X... tendant à ce que soit constatée la faute de M.

Source officielle
CC

soc

6079b0c29ba5988459c50092

Cassation

13 mai 1981

13 mai 1981

985 : SUR LE MOYEN UNIQUE DES DEUX POURVOIS : ATTENDU QU'A COMPTER DU 2 MAI 1974 HOMBERT, CHIRURGIEN-DENTISTE, A EXERCE SON ART AU CABINET DENTAIRE APPARTENANT A SEBBAH AUQUEL IL ETAIT LIE PAR UN CONTRAT

Source officielle
CC

civ1

60794d829ba5988459c48901

Cassation

24 janvier 2006

24 janvier 2006

Z... n'avait pas engagé sa responsabilité à l'égard de l'enfant, l'arrêt attaqué relève que les fautes retenues à l'encontre de ce praticien ne sont pas à l'origine des malformations dont est atteinte

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01267

Cassation

11 décembre 2024

11 décembre 2024

Il occupait en dernier lieu les fonctions de praticien spécialiste des centres de lutte contre le cancer, en application de la convention collective nationale des centres de lutte contre le cancer du 1er

Source officielle

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