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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE C
5fdd4791a4cb24afc3911f98
21 septembre 2018
Ce contrat de travail mentionne la convention collective des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers-métaux et équipements de la maison.
Cour d'Appel
6253ccfdbd3db21cbdd91f11
23 janvier 2015
collective-du magasin France Auto Pièces de Laval.
6253ccbcbd3db21cbdd911d6
25 février 2014
X..., qui ne voulait pas réintégrer son poste, a pris l'initiative de la rupture conventionnelle, comme l'atteste Mme Y..., adjointe de direction ; .
Pôle 6 - Chambre 5
69d5e6d0cdc6046d477b7378
7 avril 2026
La relation contractuelle était soumise à la convention collective du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire.
Chambre Sociale
6960c336cdc6046d47b9a945
8 janvier 2026
EXPOSÉ DU LITIGE La S.A.S. [16] exploite un magasin sous l'enseigne Leclerc à [Localité 9] et elle relève de la convention collective du commerce de détails à prédominance alimentaire.
soc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02206
3 novembre 2011
X..., engagé par la société Moreau incendie à compter du 17 septembre 1993, a travaillé en qualité de vendeur salarié niveau 4 échelon 2 de la convention collective du commerce de gros ; qu' affecté sur
Pôle 6 - Chambre 2
6032500295080485ba255545
1 mars 2018
La relation de travail est régie par la convention collective du commerce de détail des fruits et légumes, épiceries et produits laitiers.
5ème chambre sociale PH
67f603e8ebd72824438566ce
8 avril 2025
Le contrat est régi par les dispositions de la convention collective du commerce de gros n°3044.
Pôle 6 - Chambre 6
616396465fe465b53b77f518
17 novembre 2010
« d'employé service relations clients » coefficient 150 moyennant un salaire mensuel brut de 6800 francs (1036,65 euros) pour 169 heures, le contrat de travail étant soumis aux dispositions de la convention
6253cc4fbd3db21cbdd8fbae
10 septembre 2012
qui s'appliquent à elle qu'elle a conclu et mis en oeuvre les avenants litigieux dans la mesure où si l'article 6.6.4 de la convention collective du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire
6253cc50bd3db21cbdd8fbb5
6253cc50bd3db21cbdd8fbb9
qui s'appliquent à elle qu'elle a conclu et mis en oeuvre les avenants litigieux dans la mesure où si l'article 6. 6. 4 de la convention collective du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire
18e Chambre
615e0decc25a97f0381f506a
16 janvier 2014
décembre 2008 à temps complet pour une durée indéterminée en qualité de directeur de magasin stagiaire affecté à son établissement de [Localité 3] du Var, avec le statut de cadre position IV selon la convention
Pôle 6 - Chambre 10
61631512e03efc4516bd2d68
29 novembre 2011
Considérant en application des articles L1235-3 du code du travail qu'à la date de son licenciement l'intimé percevait une rémunération mensuelle moyenne brute de 16157,38 € et était assujetti à la convention
6253c9d6bd3db21cbdd89574
27 mars 2007
Elle estime qu'il a perçu les sommes auxquelles il pouvait prétendre en application de la convention collective et qu'il ne saurait lui être réglé quelque indemnité de froid que ce soit. M.
Chambre sociale
6690c74a0d808eb34e455572
11 juillet 2024
[N] étaient responsable e-commerce, niveau 4 de la convention collective du commerce de détail non alimentaire.
Pôle 6 - Chambre 9
63d22a959b3c8605deec2013
25 janvier 2023
La société applique la convention collective de commerce de gros. Le 11 octobre 2016, le salarié a été convoqué à un entretien préalable à un éventuel licenciement le 21 octobre 2016.
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01213
2 juin 2010
engagée par la société Carrefour hypermarchés le 1er avril 1999 en qualité d'assistante vente puis a été affectée au mois de mai 2002 au poste d'assistante administrative et comptable, niveau II de la convention
9e Chambre C
603773e7c068eb4fe442664d
20 mars 2015
Cet emploi est soumis à la convention collective des « Commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager ».
6253ca4cbd3db21cbdd8a9b6
14 février 2008
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Octobre 2006 par le Conseil de Prud'hommes de POISSY Section : Commerce No RG : 04/00398 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à
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